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Avis 20154415
Mairie de Saint-Tropez
Copie du plan de zonage du plan local d'urbanisme de la commune.
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Avis 20154440
Mairie de Tours-en-Savoie
Communication d'une copie des pages 14, 72 et 91 du projet de plan local d'urbanisme.
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Avis 20154458
Communauté de communes du Pays de Gex
Communication des documents suivants concernant le nouveau classement, dans le cadre de la...
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Avis 20154459
Mairie de Saint-Amand-les-Eaux
Communication des documents suivants concernant le patrimoine immobilier depuis 1995, en...
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Avis 20183543
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)
Communication des estimations de France domaine relatives à son bien sis X, dans le cadre d'une...
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Avis 20183575
Mairie de Remoray-Boujeons
Communication du titre justifiant l'occupation du terrain de sa cliente par un ouvrage public.
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Avis 20183711
Mairie de Berru
Communication des documents suivants, relatifs aux parcelles cadastrées X à Berru :
1) le compte...
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Conseil 20183722
Pontivy communauté
Caractère communicable, à un tiers, d'un dossier de déclaration préalable ayant fait l’objet...
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Avis 20183782
Mairie de Mougins
Copie de tous les documents relatifs à la procédure unilatérale de modification de la situation...
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Avis 20183848
Mairie de La Plaine-des-Palmistes
Communication de la convention, passée entre la mairie et la Société Réunionaise de...
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Avis 20183883
Communauté de communes Beauce Val-de-Loire
Consultation des documents techniques et financiers relatifs à la construction de la nouvelle...
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Avis 20183887
Mairie de Josnes
Consultation des documents techniques et financiers relatifs aux travaux effectués suite aux...
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Avis 20183900
Etablissement public foncier local du Grand Toulouse
Communication du rapport du service des Domaines qui établit la valeur de l’immeuble situé X à Toulouse.
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Avis 20183910
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Communication des études commandées portant sur les simulations de trafic, ainsi que les bases...
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Avis 20183927
Mairie de Saint-Restitut
Copie de l'autorisation accordée à son voisin lui permettant d'aménager une aire de...
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Conseil 20183948
Mairie d'Arenthon
Caractère communicable de comptes rendus de chantier d’un projet immobilier en cours de...
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Avis 20183981
Mairie de Quissac
Communication, dans leur intégralité, des dossiers de permis de construire et des autorisations...
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Avis 20183990
Mairie de Fillinges
Consultation des documents concernant le restaurant Monts Snack :
1) la demande d’autorisation...
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Avis 20184037
Mairie de Poix-Terron
Copie des documents suivants :
1) les plans définitifs des travaux effectués fin 2017-début 2018...
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Avis 20184051
Mairie de le Barp
Copie, à ses frais, après réception, des documents suivants, relatifs à la cession du bien sis...