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Avis 20153702
Etablissement public territorial de Bassin Seine Grands Lacs
Communication de la liste des propriétaires concernés par le projet de lac pilote concernant...
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Avis 20153704
Mairie de Tours-en-Savoie
Copie de documents relatifs au projet de plan local d'urbanisme (PLU) de la commune arrêté lors...
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Avis 20153722
Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)
Copie de l'arrêté préfectoral, ainsi que le plan, concernant la délimitation du domaine public...
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Avis 20153731
Habitat Toulouse, office public de l'habitat (OPH 31)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de permis de construire de la...
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Avis 20153739
Préfecture du Var
Copie de l'autorisation d'occupation du domaine maritime délivrée à la SARL X située à Cap...
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Avis 20153764
Communauté de communes de l'Île de Ré
Communication d'un fichier au format numérique (type shp ou mif/mid), des zonages des plans...
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Avis 20153767
Préfecture du Morbihan
Copie de l'ensemble des courriers, échangés entre les services de l'Etat et la commune de Houat...
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Avis 20153772
Mairie des Pennes-Mirabeau
Copie du permis de construire affiché avenue de Lattre de Tassigny venant à la suite du permis...
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Avis 20153776
Communauté de communes de Cattenom
Copie de documents relatifs à un projet de rond-point à hauteur de la pharmacie du demandeur...
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Avis 20153779
Direction des routes d'Ile-de-France (DRIEA-DIRIF)
Communication d'éléments relatifs à l'élargissement de la Francilienne entre l'autoroute A4 et...
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Avis 20153780
Mairie de Porto-Vecchio
Consultation des permis de construire concernant les parcelles cadastrées suivantes :
1) 247 D...
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Avis 20153784
Mairie de Grasse
Communication de la liste des lotissements ayant créé servitude jointe au dernier PLU, et en...
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Avis 20153793
Mairie de Latresne
Copie de documents relatifs au permis de construire PC n° 03323414X0028 accordé le 3 septembre...
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Avis 20153809
Mairie de Boisemont
Consultation des documents suivants :
1) le document préparatoire à la mise en place de l'aire...
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Avis 20153813
Mairie de Saint-Raphaël
Copie de documents suivants :
I - relatifs au permis de construire n° 083118109CO122 délivré le...
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Avis 20153814
Mairie de La Ciotat
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'acte de vente conclu entre la commune et la...
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Avis 20153829
Mairie de Boisemont
Consultation du diagnostic préalable de l'aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP).
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Avis 20153839
Mairie de Limoges
Copie complète du dossier détenu par la mairie concernant l'implantation d'une armoire pour la...
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Avis 20153854
Préfecture du Var
Communication de l'avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) émis dans le...
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Avis 20153872
Mairie d'Urrugne
Consultation, sous format papier, ou, à défaut, sous format numérisé et sécurisé (format PDF par...