Recherche - CADA

Budgets et comptes Affaire courante

Avis 20142036
Mairie d'Aigues-Vives

Communication des documents suivants : 1) le bordereau correspondant à la facture...

19/06/2014 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142047
Direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées (DDT 65)

Copie ou à défaut consultation de l’ensemble des documents relatifs à l’ancienne décharge...

19/06/2014 Sans objet/Perdu Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Déchets Pollution Budgets et comptes
Avis 20142172
Foyer rural de Chenoise

Copie des documents concernant l'utilisation des subventions attribuées par la commune.

03/07/2014 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20142189
Ministère des affaires sociales et de la santé

Copie, de préférence par courriel ou sur support électronique, des documents suivants concernant...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Budgets et comptes
Avis 20142207
Mairie d'Entrains-sur-Nohain

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif des transports scolaires -...

03/07/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142247
Mairie de Wasquehal

Copie, sur le cédérom qu'il a fourni, des documents suivants : 1) le compte administratif...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142261
Mairie de Croisilles

Copie des documents suivants: 1) les six derniers bilans administratifs de la commune ; 2) le...

03/07/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142325
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Copie des documents suivants : 1) le précédent règlement intérieur du conseil municipal ; 2)...

24/07/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Effectif Carrière Syndicats et représentation Territoriale Budgets et comptes Emprunt
Avis 20142456
Mairie de Sournia

Communication, de préférence sur clé USB, du grand livre des opérations budgétaires des années...

24/07/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142468
Syndicat mixte du golf de la Sommerau

Copie du budget prévisionnel 2014.

24/07/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20142473
Mairie de Saint-Julien-le-Montagnier

Communication des éléments suivants : 1) le développement du tableau synthétique du budget...

24/07/2014 Favorable Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142581
Mairie de Rivesaltes

Communication du détail des comptes « Divers » 6228, 6238 et 6248 du budget principal de la commune.

24/07/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142613
Mairie de Cristinacce

Copie des documents reçus par la mairie attestant : 1) de l'octroi en 2011 d'une subvention de...

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20142660
Préfecture de l'Oise

Communication d'une copie de toutes les pièces relatives à la réalisation (achevée en 2014) de...

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Marché public Budgets et comptes
Avis 20142663
Mairie de Seilhac

Copie par envoi postal des documents suivants : 1) les comptes administratifs et les comptes de...

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142671
Mairie de Saint-Avit-de-Vialard

Communication des éléments suivants concernant l'espace cinéraire : 1) la facture des travaux...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142679
Mairie de Carqueiranne

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du grand livre comptable de l'année 2013, au...

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142716
Mairie de Saint Pathus

Communication du grand livre comptable 2013.

24/07/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142728
Fédération française des échecs (FFE)

Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des documents suivants : 1)...

18/09/2014 Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Fédérations sportives Judiciaire Discipline Budgets et comptes
Avis 20142731
Mairie de Tremblay-les-Villages

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) les procès-verbaux des réunions du...

04/09/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes