Recherche - CADA

Budgets et comptes Affaire courante

Avis 20135431
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Communication des éléments suivants : 1) la facture relative à la publication du document...

30/01/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141366
Etablissement public foncier de l'Ain (EPF de l'Ain)

Copie de documents relatifs à la vente des parcelles cadastrées sections AO 133, AO 134, AO 138,...

29/04/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20141460
Mairie d'Entrains-sur-Nohain

Consultation et prise de copie des documents suivants : 1) le grand livre comptable et la...

13/05/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141490
Mairie de Dormelles

Consultation du grand livre par article.

13/05/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141503
Mairie de Vitrolles

Copie des documents suivants : 1) les conventions, délibérations ou décisions, prises par le...

13/05/2014 Favorable Incompétence/Juridictionnel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20141579
Mairie de la Grande-Motte

Communication de la dernière analyse financière des comptes de la commune de La Grande-Motte,...

22/05/2014 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141611
Mairie de Ceton

Communication des documents suivants : 1) la liste des versements des indemnités maladies des...

13/05/2014 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141646
Mairie de Saint-Laurent-de-Jourdes

Copie de documents relatifs aux dépenses d'arpentage et/ou de bornage du chemin rural de « Brion...

22/05/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20141647
Union musicale de Cuers

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) les états de frais des 3e et 4e...

22/05/2014 Favorable Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20141676
Mairie de Vignolles

Communication de l'état des comptes des années 2011 à 2013, et du premier trimestre 2014.

22/05/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141708
Mairie de Vieux-Reng

Consultation, et copie des documents suivants, pour les années 2008 à 2013 : 1) les mandats de...

22/05/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141716
Mairie de Pénestin

Consultation des documents suivants : 1) les états de frais du maire donnant lieu à...

22/05/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20141755
Mairie d'Aigues-Vives

Communication des documents suivants depuis 2013 : 1) l'ensemble des bordereaux de paiements...

22/05/2014 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Avocats
Avis 20141823
Mairie de Sournia

Copie du grand livre des opérations budgétaires des années 2012 et 2013 de la commune de Sournia.

05/06/2014 Irrecevable/Préalable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141838
Mairie de Groslay

Communication des documents suivants : 1) les factures d’impression, de confection et de...

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141866
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)

Communication des documents suivants : 1) les états des différents emprunts contractés par le...

05/06/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Budgets et comptes Emprunt Rémunération Pension
Avis 20142000
Mairie de Guenroc

Copie des comptes de la commune pour les années 2008 à 2014.

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142028
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication, par envoi électronique ou à défaut, consultation des documents suivants : 1) la...

19/06/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20142031
OPH de la Communauté d'agglomération de Montpellier (OPH 34)

Consultation de toutes les factures correspondant à des insertions publicitaires et annonces...

19/06/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20142032
Société d'équipement de la Région Montpelliéraine (SERM)

Consultation de toutes les factures correspondant à des insertions publicitaires et annonces...

19/06/2014 Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes