Avis 20142000 Séance du 19/06/2014

Copie des comptes de la commune pour les années 2008 à 2014.
Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mai 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Guenroc à sa demande de copie des comptes de la commune pour les années 2008 à 2014. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de la commune a indiqué à la commission que la demande avait été satisfaite par courrier du 16 juin 2014. La commission ne peut, par suite, que déclarer sans objet la demande d'avis.