Avis 20141838 Séance du 05/06/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 avril 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Groslay à sa demande de communication des documents suivants : 1) les factures d’impression, de confection et de distribution se rapportant à la parution « d’un document à trou » d’une quarantaine de pages en juin 2013 ; 2) les factures d’impression, de confection et de distribution relatives au bulletin municipal paru en janvier 2014 ; 3) les factures d’impression, de confection et de distribution se rapportant à une invitation pour une fête de 30 ans de mandature en avril 2013 (y compris la lettre d’annulation envoyée peu après). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Groslay a informé la commission qu'il a transmis au demandeur les documents sollicités, par courrier du 21 mai 2014. La commission constate que la demande d'avis est ainsi devenue sans objet.