Recherche - CADA

Budgets et comptes Affaire courante

Avis 20134947
Mairie d'Audenge

Copie des documents suivants : 1) les factures relatives à la rénovation des surfaces de jeu du...

10/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134960
Conseil général des Vosges

Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants se rapportant à la...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20135029
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants relatifs au fonctionnement de la Compagnie républicaine de...

30/01/2014 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Marché public Budgets et comptes
Avis 20135055
Mairie d'Enghien-les-Bains

Communication du rapport relatif à l'impact sur les finances locales de l'intégration de la...

16/01/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20135057
Groupement d'intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (GIP Resah-IDF)

Communication par courriel d'une copie des documents suivants, relatifs à l'intervention du GIP...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20135058
Eurofins IPL Hydrologie

Copie des documents suivants concernant les sociétés X. et X. pour les trois derniers...

16/01/2014 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20135148
Mairie de Dourges

Copie des documents suivants : 1) les budgets primitifs 2012 et 2013 ; 2) les comptes...

30/01/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20135151
Mairie d'Eyburie

Copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs 2011 et 2012 ; 2) les budgets...

30/01/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20135156
Mairie de Gignac-la-Nerthe

Communication des documents suivants : 1) le budget primitif 2013 ; 2) le compte administratif...

16/01/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20135158
Mairie de Saint-Briac-sur-Mer

Communication des comptes dits « comptes d'opérations » de la classe 23 (comptes 2313 et 2315)...

16/01/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20135183
Mairie de Curvalle

Copie du dossier de financement de la rénovation de l'église Saint-Pierre d'Illiergues.

06/06/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20135187
Mairie de Langlade

Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants : 1) au titre de...

06/06/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20135210
Mairie de Lagarde-Paréol

Communication de la facture pour indemnité de travaux concernant une prestation prise en charge...

16/01/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20135247
Mairie de Langlade

1) copie, de préférence sous format numérique, des documents suivants : a) l'intégralité des...

30/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs Cour des comptes et CRC
Avis 20135270
Mairie de Béziers

Copie de l'étude juridique rédigée par la SELARL HOUDART et associés et relative aux emprunts...

30/01/2014 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20135279
Mairie de Codognan

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal arrêtant les comptes au...

30/01/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20135295
Mairie de Tramoyes

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les trois délibérations...

30/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20135320
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Copie des documents suivants : 1) le contrat relatif à l'utilisation du bois pour le chauffage...

30/01/2014 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Énergies renouvelables Budgets et comptes
Avis 20135338
Mairie de Rimplas

Copie des documents suivants : 1) les notes de frais et les factures justificatives des frais et...

30/01/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20135344
Mairie de Fontainebleau

Copie, de préférence par courriel, en sa qualité de conseillère municipale, des documents...

30/01/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes