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Budgets et comptes Affaire courante

Avis 20172944
Mairie d'Oloron-Sainte-Marie

Communication des documents suivants, concernant les dépenses inscrites aux comptes 6042 et...

14/09/2017 Favorable/Sauf juridictionnel Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172957
Mairie de Préseau

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, de préférence par courrier électronique, de...

25/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173017
Mairie de Nice

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

07/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173048
Mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du document intitulé « Analyse...

21/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173058
Mairie de Grand-Rozoy

Copie des délibérations du conseil municipal relatives à : I) l'exposé des caractéristiques...

21/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Installations classées
Avis 20173885
Mairie de Sainte-Geneviève

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier d'achat et de financement des...

19/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173893
Mairie de Couzon-au-Mont-d'Or

Consultation des derniers comptes de l'association de chasse de Couzon-au-Mont-d'Or,...

19/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20173973
Mairie de Retonfey

Copie des documents suivants : 1) le devis initial complet concernant la restauration de...

16/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173986
Mairie de Dolving

Copie, par courriel ou par envoi postal, des documents suivants, alors que le maire lui en...

16/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174097
Métropole Nice Côte d'Azur

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la métropole pour l'année 2016.

07/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174099
Mairie de Magny-en-Vexin

Communication des documents suivants dans le cadre de l'évaluation des charges à transférer des...

16/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174197
Mairie de Rompon

Consultation de l’ensemble des factures d'achats pour la période du 1er janvier 2016 au 30 juin 2017.

19/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174272
Mairie de Bassens

Consultation des comptes administratifs de 2016 et de 2017 du comité local « Sybille », adhérent...

16/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174324
Mairie de Magny-en-Vexin

Copie des mandats accompagnés de leurs pièces justificatives relatifs aux paiements intervenus...

16/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174325
Mairie du Chautay

Communication par copie, et non par consultation sur place en présence d'un élu comme proposé...

16/11/2017 Favorable Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Budgets et comptes
Avis 20174376
Mairie de Wargnies-le-Grand

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) les factures et bordereaux de mandat...

16/11/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes
Avis 20173060
Mairie de Rompon

Consultation des documents suivants : 1) l'avis de publicité émis pour les travaux du plateau...

21/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20173064
Conseil départemental du Tarn

Communication, dans le cadre de l'affaire X contre le département du Tarn (CE n°402 164) des...

16/11/2017 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Ayant droit
Conseil 20173070
Mairie d'Arcueil

Caractère communicable au CNFPT (centre national de la fonction publique territoriale) des...

14/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes URSSAF
Avis 20173084
Mairie de Loos

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

07/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes