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Budgets et comptes Affaire courante

Avis 20134691
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) du Haut-Jura

Communication par courriel d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations du SICTOM...

19/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134694
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la région de Champagnole

Communication par courriel d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations du SICTOM...

19/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134703
Mairie de Carvin

Copie des documents suivants : 1) le budget primitif 2013 ; 2) le compte administratif 2012...

19/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134705
Mairie de Bruille-Saint-Amand

Copie des documents suivants : 1) les états 1259 FDL des années 2001 à 2011 ; 2) les comptes...

19/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134721
Mairie de Vendays-Montalivet

Communication des tableaux d'amortissement des emprunts composant la dette de 7 millions d'euros...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134726
Mairie de Lauret

Communication par courrier électronique d'une copie de l'intégralité du document établi pour le...

05/12/2013 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134738
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique ou sur support informatique, des documents...

05/12/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134749
Mairie de Bruyères

Copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs de la commune ; 2) les comptes de...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Liste électorale
Avis 20134757
Mairie du Tampon

Copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs des années 2010 à 2012 ; 2) les...

05/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134758
Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)

Copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs des années 2010 à 2012 ; 2) les...

05/12/2013 Irrecevable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134759
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Communication d'une copie conforme des documents suivants : 1) l'arrêté n° 13-78-142 du 8...

05/12/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Budgets et comptes
Avis 20134771
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la zone de Dole

Communication par courriel d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations du SICTOM...

19/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134781
Communauté de communes du Pays des Lacs

Communication par courriel d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations de la...

19/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20134823
Mairie de Portiragnes

Communication des documents suivants : 1) le budget primitif 2013 ; 2) le compte administratif...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134842
Hôpital Yves Lanco

Copie des quittances de loyer et des charges concernant la location d'un logement situé à...

16/01/2014 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134881
Mairie de Graulhet

Copie, par courrier et par courriel, des documents suivants dans le cadre de son information...

16/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Congés Discipline Carrière
Avis 20134883
Mairie de Bourg-Argental

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants pour les années...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Organisation des services
Avis 20134897
Mairie de Val-d'Isère

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la convention d'objectifs que le maire de...

19/12/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Fédérations sportives Budgets et comptes
Avis 20134908
Mairie de Pélissanne

Communication des documents suivants : 1) le budget primitif de l'année 2013 ; 2) les comptes...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134916
Centre intercommunal d'action sociale de Montignac

Copie des documents suivants : 1) les budgets primitifs des années 2011 à 2013 ; 2) les comptes...

16/01/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes