Avis 20134897 Séance du 19/12/2013

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Val-d'Isère à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la convention d'objectifs que le maire de Val-d'Isère aurait signée au nom de la commune avec le comité local d'organisation (CLO) des championnats du monde de ski alpin qui se sont déroulés du 2 au 15 février 2009 à Val-d'Isère ; 2) le compte rendu financier constitué d'un tableau des charges et des produits se rapportant à cette convention d'objectifs. La commission estime que ces documents administratifs, s'ils existent, sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable.