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Budgets et comptes Affaire courante

Avis 20135447
Syndicat intercommunal de gestion du hameau du Somail

Copie des factures réglées aux articles 6226, 6227, 62878 et 6558 du compte administratif 2012.

30/01/2014 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Auto pub (communication entre services) Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20136009
Mairie d'Arfeuilles

Copie des documents suivants, sachant que le maire l'informe de l'impossibilité de reproduction...

06/06/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Budgets et comptes
Avis 20136016
Mairie de Bois-d'Arcy

Communication du bilan financier de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Croix Bonnet,...

06/06/2013 Sans objet Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140030
Mairie d'Etrépilly

Copie de documents relatifs à la participation pour voies et réseaux (PVR) de la route de...

13/02/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Infrastructures routières
Avis 20140061
Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs à la...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens Judiciaire Protection de l’enfance Budgets et comptes
Avis 20140117
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication du fichier du compte administratif 2012.

13/02/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Réutilisation
Avis 20140119
Mairie de Saint Jouin Bruneval

1) communication, de préférence par courrier électronique, ou à défaut, sur support papier avec...

13/02/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents Budgets et comptes
Avis 20140151
Mairie de Salses-le-Château

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif de la commune pour l'année...

13/02/2014 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20140161
Mairie de Béthune

Communication sur cédérom d'une copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs...

13/02/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140171
Mairie de Case-Pilote

Communication des documents suivants : 1) l'état des engagements et des règlements financiers de...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140207
Mairie de Lorgues

Copie, sur support numérique, des documents suivants : 1) les comptes des associations...

27/02/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Effectif
Avis 20140218
Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique (CAP Atlantique)

Communication d'une copie de tous les documents (délibérations, procès-verbaux ou comptes...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Marché public Budgets et comptes
Avis 20140222
Syndicat intercommunal mixte AGEDI

Conformité du tarif de 420 euros demandé pour la délivrance et l'envoi de photocopies des...

13/02/2014 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents Budgets et comptes
Avis 20140231
Mairie de Gignac-la-Nerthe

Communication des documents suivants : 1) copie des délibérations suivantes : a) n° 11 -...

13/02/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale POS-PLU Budgets et comptes
Avis 20140233
Mairie de Gagny

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement et à la situation...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20140236
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie des documents et éléments suivants se rapportant au contrat...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140242
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'un état retraçant les flux financiers entre la commune et la SAS Notre-Dame des Anges.

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140249
Mairie de Paris

Copie des comptes rendus d'exécution et des comptes rendus financiers transmis par l'association...

13/02/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140299
Conseil général d'Ille-et-Vilaine

Communication du coût détaillé de la réfection du carrefour de La Morinais à Betton dans le...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Équipements collectifs
Avis 20140300
Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole

Copie des documents budgétaires de l'établissement pour les années 2011 et 2012 (état des...

27/02/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes