Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Conseil 20135112
Mairie des Mureaux

Caractère communicable du courrier de plainte datant de 2004 adressé au maire par une ancienne...

16/01/2014 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Logement Infractions
Avis 20135125
Mairie d'Amiens

Copie en couleur de documents suivants relatifs au PLU de la commune : 1) le dossier de...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20135126
Communauté d'agglomération Amiens Métropole

Copie en couleur des documents suivants : - relatifs à la création de la ZAC Gare la Vallée : 1)...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20135135
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)

Copie sur CDRom, des cartes élaborées par le Bureau de recherche géologique et minière plaçant...

16/01/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Risques naturels
Conseil 20135157
Communauté d'agglomération du Val-de-Fensch

Caractère communicable de la liste des propriétés immobilières relevant des domaines public et...

16/01/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20135163
Mairie de Porcieu-Amblagnieu

Copie de documents relatifs au PLU de la commune : 1) le projet d'aménagement et de...

16/01/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20135170
Mairie de Saint-Wandrille-Rançon

Copie de documents relatifs au PLU de la commune adopté le 22 février 2013 : 1) la délibération...

06/06/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20135171
Société d'aménagement et de développement des villes (SADEV 94)

Copie de documents relatifs à une opération d'aménagement des secteurs « Onze novembre - rue des...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20135174
Mairie de Villejuif

Copie de documents relatifs au projet d'aménagement des secteurs « Onze novembre-rue des...

30/01/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20135175
Syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF 94)

Copie de documents relatifs à une opération d'aménagement des secteurs « Onze novembre - rue des...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20135181
Mairie du Luc-en-Provence

Copie de documents relatifs à une propriété avec piscine bâtie sur une parcelle cadastrée...

16/01/2014 Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20135194
Mairie de Saint-Rémy

Copie de documents relatifs au PLU applicable sur le territoire de la commune, le maire ayant...

16/01/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Support de communication
Avis 20135197
Communauté d'agglomération Marne et Chantereine

Communication des délibérations du conseil d'agglomération se rapportant au projet...

30/01/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20135205
Préfecture de l'Aveyron

Copie de documents relatifs aux certificats d'urbanisme qui ne lui ont pas été délivrés, le...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20135211
Conseil général des Côtes-d'Armor

Copie de toutes les délégations de mandats et/ou de signatures délivrées pour signer la...

06/06/2013 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20135232
Mairie d'Orville

Copie du dossier de permis de construire concernant l'extension du garage X. sur une parcelle...

16/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20135240
mairie de Longperrier

Consultation des éléments suivants : 1) l'appel d'offre pour le projet immobilier ; 2) la...

30/01/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20135243
Mairie de Marnes-la-Coquette

Copie de l'ensemble des courriers que la commune a échangés avec l'Architecte des bâtiments de...

30/01/2014 Irrecevable/Révision d'avis Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20135255
Mairie de Lesneven

Copie du permis de construire n° 83325 délivré le 23 mars 1966 à la société X. concernant les...

30/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20135274
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)

Copie de l'ensemble des plans relatifs aux travaux de voirie réalisés en juillet 2010, face à...

30/01/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières