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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Conseil 20144350
Syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la Vallée de l’Ariège

Caractère communicable, aux associations environnementales agréées consultées sur le projet de...

11/12/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20144354
Mairie d'Arles

Communication d'une copie de l'ensemble des documents se rapportant au projet d'aménagement...

11/12/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20144357
Mairie des Arques

Communication des documents suivants : 1) la lettre de contribution du conseil général du Lot à...

11/12/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Conseil 20184528
Mairie de Choisy-le-Roi

Caractère communicable, à un élu du conseil municipal, d'un bail signé par le maire avec un...

10/01/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20181133
Mairie de Saint-Barthélémy-de-Vals

Copie de l'acte justifiant le transfert de propriété du chemin cadastré ZR 48 de l'association...

14/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Conseil 20172780
Mairie de Bulle

Caractère communicable, à la société Eqiom Bétons, du dossier de permis de construire de la...

14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20134563
Mairie de Neuilly-sur-Seine

Copie de documents relatifs à l'implantation d'un coffret EDF sur le trottoir devant la façade...

21/11/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20134574
Mairie de Megève

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal instaurant le versement...

21/11/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20134576
Préfecture du Calvados

Copie de documents relatifs à la cession de parcelles de terrains et d'immeubles à acquérir sous...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20134582
Mairie de Bagnolet

Copie de préférence au format électronique, de l'intégralité du dossier de demande et...

05/12/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20134604
Mairie de Mérignac

Copie du rapport d'expertise établi par Monsieur XXX XXX et remis le 23 juillet 2013, visant à...

05/12/2013 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20134618
Mairie de Sainte-Eulalie

Copie de documents relatifs à la création de la ZAC 180 : 1) la délibération en date du 9 mars...

05/12/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Permis de construire
Conseil 20134621
Mairie de Lans-en-Vercors

Caractère communicable à l'avocat de Madame XXX, du courrier de Madame XXX en date du 8 juin...

05/12/2013 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20134635
Préfecture de la Lozère

Copie de documents relatifs au parc éolien du Truc de l'Homme : 1) les dossiers de permis de...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Énergies renouvelables
Avis 20134645
Mairie de Hagéville

Consultation des comptes rendus des réunions du groupe de travail pour l'élaboration du PLU de...

05/12/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20134675
Mairie de Paris

Copie de documents relatifs à l'arrêté de permis de construire n° PC 07512012V0090 délivré le 19...

05/12/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20134682
Mairie de Neuilly-sur-Seine

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les permissions de stationnement...

19/12/2013 Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Politique et réglementation
Avis 20134701
Préfecture de l'Hérault

Copie des documents suivants, visés dans l'arrêté préfectoral n° 2013060-0001 du 1er mars 2013...

19/12/2013 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20134706
Mairie de La Côte-Saint-André

Copie de documents relatifs au PLU de la commune approuvé le 16 juillet 2013 : 1) le document...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20134717
Mairie de Rousson

Copie des documents suivants : 1) la décision d'urbanisme concernant les constructions...

05/12/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire POS-PLU