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Territoriale Travail Et Emploi

Avis 20124129
Chambre régionale de métiers et de l'artisanat de la Lorraine

communication des documents suivants : 1) les décisions de retrait de la nomination à compter...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20124261
mairie de Hettange-Grande

Communication des documents suivants : 1) délibération qui a été subordonnée à celle du vote du...

06/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20124262
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CGFPT 33)

Communication des commentaires concernant l'épreuve orale du concours d'attaché territorial...

06/12/2012 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Territoriale
Avis 20124266
Mairie de Cavaillon

Communication des documents suivants concernant le régime indemnitaire applicable aux agents...

06/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Représentation
Avis 20124271
Parc naturel régional de la Montagne de Reims

Copie des documents suivants : 1) la délibération du comité syndical du 22 novembre 2001...

06/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Congés Territoriale
Avis 20124272
Communauté de communes du canton d'Attichy

Communication des documents suivants : 1) le texte régissant le mode d'attribution des...

06/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20124273
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)

Communication des documents suivants : 1) demande du 8 janvier 2012 : - ensemble des...

06/12/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20124274
Mairie de Martigues

Communication des documents suivants : 1) concernant la mairie de Martigues : a) les effectifs...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Irrecevable Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation Carrière
Avis 20124276
Chambre de métiers d'Alsace

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la décision ou les décisions de...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20124278
Syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères du Calaisis (SMIRTOM)

Communication des documents suivants : 1) document d'évaluation des risques ; 2) délibération...

06/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20124286
Communauté de communes de la Boucle de la Seine

Copie de la liste des agents avec, pour chacun d'eux, les nom, prénom, ville de provenance et grade.

06/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20131115
Mairie de Survilliers

Communication des documents faisant état des décisions du maire (arrêtés ou notes) relatives aux...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20131116
Mairie du Thillay

Copie de l'extrait des bilans sociaux 2009 ou 2011 indiquant le nombre d'agents non titulaires...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20131143
Conseil général du Calvados

Consultation de son dossier individuel.

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20131147
Mairie de Vémars

Communication de l'extrait du bilan social 2009 ou 2011 relatif aux charges de fonctionnement et...

28/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Conseil 20131156
Mairie de Laroque-d'Olmes

Caractère communicable, à un syndicat du personnel, des arrêtés individuels des 52 agents de la commune.

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
Avis 20131187
Conseil général des Deux-Sèvres

Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame XXX XXX : 1) l'acte de...

28/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Pension
Avis 20131192
Mairie de Sète

Copie des documents suivants concernant les recrutements de Monsieur XXX XXX et de Madame XXX,...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20131213
Mairie de Verrières-le-Buisson

Copie du récépissé notifiant la création du syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux de la...

28/03/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20131216
Conseil général de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'enquête administrative du 28 janvier 2013 qui a abouti à l'arrêté lui...

04/07/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline