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Avis 20151300
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les deux mises en demeure adressées à son client par...
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Avis 20151301
Pôle emploi
Copie du procès verbal, relatif à la décision de rejet de sa demande d'allocation d'aide au...
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Avis 20151302
Mairie de Trappes
Communication de l’entier dossier de son client.
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Avis 20151303
Mairie de Bagnols-en-Forêt
Copie du document attestant de la date à laquelle une enquête publique a été diligentée afin de...
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Avis 20151304
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne (DREAL 63)
Copie de documents relatifs à un projet d'aménagement touristique sur le territoire de la...
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Avis 20151305
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis d'imposition 2014 sur les revenus de 2013 de son père, Monsieur X X.
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Avis 20151306
Mairie de Rompon
Communication des documents suivants :
1) la comptabilité de 2014 ;
2) les appels d'offres ou...
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Avis 20151307
Mairie de Corconne
Communication des documents suivants :
1) la délibération du 28 septembre 2012 approuvant le PLU...
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Avis 20151308
Mairie de Chérancé
Copie du dossier de présentation des projets éoliens dans la commune de Chérancé et la commune...
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Avis 20151309
Mairie de Pommerieux
Copie du dossier de présentation des projets éoliens dans la commune de Chérancé et la commune...
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Avis 20151313
Direction départementale de la cohésion sociale des Yvelines
Copie de l'intégralité du dossier, à l'exception des documents déjà communiqués, sur lequel...
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Avis 20151315
Mairie de Plessis-Saint-Jean
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté, ou les arrêtés relatifs au règlement du service de...
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Avis 20151316
Mairie d'Aubergenville
Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société X X, attributaire du marché public...
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Avis 20151317
Ministère de la justice
Communication d'une copie de son dossier social (rapport social modifié, courrier adressé à RH6...
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Avis 20151318
Centre hospitalier de Charleville-Mézières
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20151319
Préfecture de la Dordogne
Copie dans son intégralité du dossier relatif à la délivrance par le préfet de la Dordogne de...
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Avis 20151320
Préfecture de la région Midi-Pyrénées
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'ensemble des documents préalables à la...
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Avis 20151322
Ministère de la justice
Copie de sa fiche d'affectation au centre pénitentiaire du Pontet, sachant que le demandeur a...
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Avis 20151323
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Belfort (DIRECCTE 90)
Communication du rapport établi par l'inspecteur du travail à la suite de l'enquête relative à...
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Avis 20151324
Mairie de Woustviller
Copie de l'intégralité des contrats relatifs à des emprunts en cours et de leurs avenants.