Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20151168
Conseil général du Haut-Rhin

Communication de l'avis rédigé par le maître d'œuvre concernant le mémoire en réclamation du 28...

23/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Infrastructures routières
Avis 20151169
Société publique locale d'aménagement (SPLA) Eau du Ponant

Copie des documents suivants : 1) le contrat de concession consenti à la SPLA EAU DU PONANT en...

23/04/2015 Sans objet Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20151170
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication des éléments suivants le concernant : 1) les documents indiqués de 1) à 3) dans sa...

23/04/2015 Favorable Irrecevable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Licenciement
Avis 20151171
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre (CPAM 36)

Communication des documents suivants le concernant depuis le 1er janvier 1996 : 1) les...

23/04/2015 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20151173
Préfecture de l'Ariège

Copie des documents suivants : 1) le courrier indiquant qu'il ne lui était pas nécessaire de...

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Pension
Avis 20151174
Mairie de Mions

Communication de l'intégralité de l'audit financier réalisé par le cabinet d'expertise CERALP,...

23/04/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151175
Tribunal de grande instance de Bordeaux

Communication d'une copie des extraits du registre des « renonciations à succession » faites au...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Successions
Conseil 20151176
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)

Caractère communicable du rapport d'intervention des sapeurs-pompiers au curateur de la personne...

23/04/2015 Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20151177
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise (CDG 60)

Communication des documents relatifs aux frais de repas pris en charge par le centre de gestion...

23/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Dossier personnel Territoriale
Avis 20151178
Office national des forêts (ONF)

Copie du rapport d'audit, réalisé par le directeur de l'agence régionale de l'ONF de...

21/05/2015 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20151179
Caisse des écoles du 8e arrondissement de Paris

Communication des documents suivants : 1) la délibération de la caisse des écoles du 4 janvier...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20151180
Ministère de la défense

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention du 20 décembre et...

23/04/2015 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20151181
Mairie de Coti-Chiavari

Copie des documents suivants : 1) le courrier de notification du permis de construire PC...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20151182
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de tous les documents, procès-verbaux, photos ou justificatifs justifiant l'affirmation...

23/04/2015 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20151183
Mairie de Montfort-sur-Risle

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public ayant pour objet...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151184
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Communication de la liste des agents (officiers, gendarmes, policiers) exerçant au sein des...

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Contrôle
Avis 20151186
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

23/04/2015 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20151188
Communauté urbaine de Lille Métropole

Consultation de son dossier administratif via le site intranet dédié aux agents, sachant que son...

23/04/2015 Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20151208
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Communication des documents suivants : 1) le règlement intérieur de la commission consultative...

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière Licenciement
Avis 20151240
Mairie de Guiclan

Communication des documents suivants relatif à un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public