Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20151275
Préfecture de la Manche

Copie de documents relatifs à la création de l'association syndicale autorisée (ASA) Vivre avec...

23/04/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20151276
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Communication de l'original de son diplôme de BTS assistant manager obtenu en juin 2014.

07/05/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20151277
Centre hospitalier public du Cotentin

Consultation de son dossier administratif.

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20151278
Ministère de l'intérieur

Copie de la lettre-type 48S informant son client de la perte de points et de l'annulation de son...

07/05/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20151280
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Communication, par voie postale, du dossier médical de son fils X X-X, pour la période du 23...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20151281
Université de la Réunion

Copie des procès-verbaux des conseils d'administration restreints aux enseignants chercheurs.

23/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur
Avis 20151282
Mairie de Menetou-Râtel

Consultation des plans et des factures des travaux effectués en septembre 2012 au lieu-dit La...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20151283
Observatoire régional de la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA)

Communication des statistiques et données non-nominatives relatives au cas de leucémie et de...

23/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Pollution
Avis 20151285
Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

Délivrance d'une copie et non simple consultation des documents suivants : 1) concernant son...

23/04/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Formation professionnelle
Avis 20151286
Mairie du Pontet

Copie des deux rapports d'audits financiers commandés à la suite des dernières élections municipales.

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151287
Mairie de Bouyon

Communication, sous format numérique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants,...

04/06/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Emprunt Budgets et comptes Marché public Eau
Avis 20151288
Mairie de Cran-Gevrier

Copie, par voie électronique ou postale, du dossier de l'association X, comprenant notamment les...

07/05/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20151289
Mairie de Cran-Gevrier

Copie par voie électronique ou postale, du dossier de la SARL X, comprenant notamment les pièces...

07/05/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20151291
Mairie de Paris

Communication des noms, prénoms, et adresse électronique administrative des directeurs de crèche...

07/05/2015 Favorable Défavorable/Article 6 I-1 Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151292
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par envoi postal, des documents suivants demandés auprès de la Direction départementale...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement Impôt sur le revenu Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20151294
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) les procès verbaux de la commission administrative paritaire...

23/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20151295
Rectorat de l'académie de Besançon

Communication des éléments suivants : 1) les données à caractère personnel la concernant...

23/04/2015 Incompétence/CNIL Enseignement Culture Loisirs Formation professionnelle
Avis 20151297
Mairie de Montauban

Copie des demandes d'autorisation déposées par PUBLISCOOP en vue de l'installation de panneaux...

23/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20151298
Port autonome de la Nouvelle-Calédonie

Communication des éléments suivants concernant la passation du marché public relatif à la...

23/04/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151299
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier relatif à sa maladie professionnelle en date du 18...

23/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Accident du travail