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Affaire courante

Avis 20151350
Mairie des Tourrettes

Communication des documents suivants : 1) la délibération du 6 février 2006 prescrivant...

23/04/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Enquête publique Permis de construire
Avis 20151351
Mairie de Vallauris

Communication de l'arrêté portant délimitation du domaine public au droit de la parcelle...

23/04/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20151352
Mairie du Tilleul-Othon

Copie des documents suivants : 1) le document unique de la commune ; 2) les fiches de poste du...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Effectif
Avis 20151353
Mairie de Bourbach-le-Haut

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents comptables relatifs à la...

23/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151354
Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie (AC 988)

Communication des documents suivants la concernant : 1) la décision de changement de tuteur...

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20151355
Mairie de Champigny-sur-Marne

Copie des documents suivants pour les années 2009 à 2015: 1) l'ensemble des échanges réalisés...

23/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151356
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Communication du bordereau des prix et du détail estimatif de l'attributaire concernant le...

23/04/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151358
Mairie de Belvédère

Copie des documents suivants : 1) la décision accompagnant « obligatoirement » et explicitant...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20151359
Mairie de Sallèles d'Aude

Communication du courrier de rappel à la loi adressé par le maire en juin ou juillet 2014 à ses...

23/04/2015 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20151360
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication de tous les documents déposés par l'association loi de 1901 numéro W312001069 dite...

23/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Agrément
Avis 20151361
Centre hospitalier de Lannemezan

Copie de l'intégralité de son dossier médical concernant son admission aux urgences et ses...

23/04/2015 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20151362
Agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais (ARS 59 - Pôle)

Copie des documents suivants se rapportant au renouvellement d'autorisations d'activité de soins...

23/04/2015 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20151363
Mairie d'Asnières-sur-Seine

Copie, de préférence sur support dématérialisé (cédérom ou clé USB), ou, à défaut, en version...

23/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf diffusion publique Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151364
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'intégralité du dossier de demande de titre de séjour « salarié » de sa cliente.

23/04/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20151365
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de son entier dossier administratif.

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20151366
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'intégralité des pièces de leur dossier à l'appui desquelles a été prise la...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20151367
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des résultats bruts anonymisés des plans de surveillance et de contrôle des...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Chasse et pêche Activités agricoles Inspection
Avis 20151368
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication du dossier de la DDASS concernant Monsieur X, né le 6 septembre 1931 et décédé le...

23/04/2015 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives Successions Protection de l’enfance
Avis 20151370
Maison de retraite Victor Bonal

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de l'offre de...

23/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151372
Conseil général de l'Indre

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut par envoi postal, des documents...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public