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Affaire courante

Avis 20151396
Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne (CAF 77)

Copie des documents suivants : 1) son dossier administratif dans son intégralité ; 2) les copies...

23/04/2015 Incompétence/CNIL Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20151397
Mairie de Grandfontaine

Communication de tout document susceptible d'avoir justifié le classement de la parcelle 152 (au...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20151398
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication de son relevé de carrière et de ses points acquis.

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Pension
Avis 20151399
Mairie de Décines-Charpieu

Communication du procès-verbal de l'avis rendu par le comité médical le 2 février 2015.

23/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20151400
Mairie de Miramas

Copie des documents suivants relatifs au permis de démolir PD 13063 10 G0002 1) le récépissé de...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20151402
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du rapport du service communal d'hygiène et de santé (SCHS) relatif à sa visite de l'hôtel...

23/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20151404
Mairie de Byans-sur-Doubs

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au projet d'implantation d'un parc...

23/04/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Pollution Équipements collectifs
Avis 20151405
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Communication des éléments suivants la concernant : 1) les originaux des évaluations 2011-2012,...

23/04/2015 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Incompétence Irrecevable/Révision d'avis Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20151406
Mairie de Lombard

Communication d'une copie de toutes les études (étude sur les chiroptères, étude d'impact sur la...

23/04/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Pollution Équipements collectifs
Avis 20151408
Communauté de communes du canton de Quingey

Communication d'une copie de toutes les études (étude sur les chiroptères, étude d'impact sur la...

23/04/2015 Incompétence/Privé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Pollution Équipements collectifs
Avis 20151409
Direction départementale des territoires de la Vienne (DDT 86)

Copie dans son intégralité du dossier ayant conduit la DDT de la Vienne à adopter l'arrêté en...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20151410
Mairie de Château-Landon

Copie, par voie postale ou électronique, du dossier de permis d'aménager seize lots sur le...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Permis de construire POS-PLU
Avis 20151412
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)

Consultation de la liste des mutuelles inscrites auprès du secrétariat général du conseil...

23/04/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20151413
Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE)

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés fixant le régime indemnitaire pour tout...

23/04/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20151414
Mairie d'Olley

Communication des documents suivants : 1) le « courrier SANEF » portant sur l'abattage des...

07/05/2015 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20151415
Mairie de Neuilly-sur-Marne

Caractère abusif des demandes répétivives de l'intégralité de son dossier administratif...

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20151416
Communauté de communes du pays de Mormal

Communication d'une copie de l'ensemble des documents (informations des délégués des communes,...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20151418
Conseil départemental de l'Allier

Communication des documents suivants relatifs à l'information préoccupante concernant sa fille X...

23/04/2015 Défavorable/Inachevé Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20151419
Mairie d'Auxy

Communication des documents suivants : 1) le calendrier et l'état de contrôle des bornes à...

07/05/2015 Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151421
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication de l'avis rendu par le médecin inspecteur de l'agence régionale de santé suite à...

23/04/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion