Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20151467
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication, en sa qualité de mère titulaire de l'autorité parentale, du détail des...

23/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20151468
Mairie de Saint-Sauveur-Camprieu

Copie des documents suivants, qu'il se propose de venir photographier ou numériser sur...

07/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20151469
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du titre exécutoire ou de tout document habilitant Monsieur X X à réaliser une opposition...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20151470
Préfecture de la Gironde

Copie de la décision de refus d'enregistrement de candidature opposée le 16 février 2015 au...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20151471
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants se rapportant au certificat de capacité professionnelle de...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20151472
Caisse régionale de sécurité sociale dans les Mines du Nord Pas-de-Calais (CARMI)

Copie de l'ensemble des données et de la signification des codes, des sigles ou des abréviations...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20151473
Agence régionale de santé du Centre (ARS 37)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20151475
Agence régionale de santé de Lorraine (ARS 54 - Pôle)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20151480
Agence régionale de santé d'Auvergne (ARS 63 - Pôle)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20151481
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20151482
Agence régionale de santé de Haute-Savoie (ARS 74)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20151484
Agence régionale de santé du Var (ARS 83)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20151485
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 86 - Poitiers)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20151487
Agence régionale de santé de l'Yonne (ARS 89)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20151488
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 91)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20151489
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20151490
Conseil général du Bas-Rhin

Communication de l'avis ayant permis les retenues mensuelles de 100 euros sur son allocation au...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Insertion professionnelle - RMI - RSA
Avis 20151491
Ministère de la justice

Copie de la note du 13 juillet 2009 relative à l'harmonisation des dimensions des cartons...

07/05/2015 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20151492
Ministère de la défense

Communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...

23/04/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20151493
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants la concernant : 1) consultation de son dossier...

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel