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Affaire courante

Avis 20151537
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)

Copie de l'attestation des trimestres indemnisés par la CPAM, mentionnant les semaines de congé...

07/05/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Retraite
Avis 20151538
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)

L'original du courrier en date du 22 avril 2014, qui lui a été adressé par le directeur...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20151539
Direction départementale de la cohésion sociale du Puy-de-Dôme (DDCS 63)

Copie du rapport de l'expertise médicale du 29 octobre 2014 la concernant, établi par le Docteur...

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20151540
Mairie de l'Ile de Houat

Copie de documents relatifs au projet de PLU de la commune : 1) l'intégralité des courriers...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20151541
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sa...

07/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20151542
Communauté de communes du grand Chambord

Communication par courriel des documents suivants : 1) les documents joints à la convocation à...

07/05/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151543
Mairie de Millas

Copie des documents suivants : 1) les demandes de subvention présentées par le Comité...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20151544
Conseil départemental du Val-de-Marne

Communication du dossier d'aide sociale à l'enfance de ses enfants, X, X et X X.

07/05/2015 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20151545
Mairie de Mimet

Consultation des documents suivants : 1) le registre des délibérations ; 2) la décision de...

07/05/2015 Favorable Défavorable/Inachevé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151546
Préfecture du Gers

Communication des mesures de bruit dans l'environnement du circuit Paul Armagnac à Nogaro.

07/05/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Conseil 20151547
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDGFPT 17)

Caractère communicable de la fiche de correction pouvant accompagner les copies des épreuves...

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20151548
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) son dossier personnel, depuis le 1er janvier 2002 ; 2) ses...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Évaluation Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20151550
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais (DIRECCTE 59)

Communication des rapports, comptes rendus et notes établis par Monsieur X X, inspecteur du...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20151551
Mairie de Montville

Communication de la fiche d'heures des agents titulaires et non titulaires électeurs de la commune.

07/05/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20151553
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants concernant Monsieur X X X, inspecteur des finances publiques...

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20151554
Conseil départemental de la Haute-Corse

Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur le transport routier...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Transports publics
Avis 20151555
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer

Copie des échanges de courriers intervenus entre le maire de Saint-Palais-sur-Mer, l'architecte...

07/05/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20151556
Communauté de communes Nord du bassin de Thau (CCNBT)

Communication, de préférence sur support numérique, de l'audit réalisé sur la délégation de...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151557
Ministère de la justice

Copie du bulletin de salaire de son client lorsqu'il était incarcéré au centre pénitentiaire de...

07/05/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20151558
Conseil régional de la Réunion

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté DRH/2014/4862 portant nomination au grade...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière