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Affaire courante

Avis 20151609
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, du relevé de paiement la...

07/05/2015 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20151610
Mairie de Loison-sous-Lens

Communication des documents suivants concernant le marché public ou la convention ayant pour...

07/05/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20151611
Mairie de Schweighouse-sur-Moder

Communication des documents suivants concernant le marché public ou la convention ayant pour...

07/05/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20151612
Mairie d'Ifs

Communication des documents suivants concernant le marché public ou la convention ayant pour...

07/05/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20151613
Mairie de Buchelay

Communication des documents suivants concernant le marché public ou la convention ayant pour...

07/05/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20151614
Mairie de Teteghem

Communication des documents suivants concernant le marché public ou la convention ayant pour...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20151615
Communauté de communes du pays de Fontainebleau

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants dont la société d'économie...

21/05/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151616
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication de son dossier administratif.

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20151617
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Copie des courriers adressés par ses collèges, Mesdames XX, XX et XX, à l'inspectrice de...

07/05/2015 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Conseil 20151619
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Caractère communicable des extraits de décision et de comptes contenant l'intégralité des primes...

07/05/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Rémunération
Avis 20151621
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants concernant son fils, X X, né le 28 juin 2008 : 1)...

07/05/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20151622
Fédération française de Karaté et disciplines associées (FFKDA)

Communication, de préférence sur CD-ROM, des documents suivants le concernant : 1) le rapport...

07/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives
Avis 20151623
Mairie de Vern-sur-Seiche

Communication des documents suivants concernant le lot n° 2 (gros œuvre) du marché public de...

07/05/2015 Défavorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151624
Centre hospitalier Jean-Leclaire de Sarlat-la-Canéda

Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif concernant son...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20151625
Fédération française de Karaté et disciplines associées (FFKDA)

Copie des documents suivants le concernant : 1) le rapport du représentant de la fédération...

07/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives
Avis 20151628
Mairie de Carpiquet

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public passée...

07/05/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20151629
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Nancy

Copie des exemplaires de ses demandes d'aides juridictionnelles n° BAJ2013/11013, n°...

07/05/2015 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Conseil 20151630
Mairie d'Alba-la-Romaine

Caractère communicable à Monsieur X d'un bordereau de versement concernant « l'incinération de...

07/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151631
Mairie d'Échallat

Communication des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) les notifications des arrêts de...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20151632
Préfecture du Nord

Copie, sur CD-ROM, de l'étude d'impact du 17 janvier 2014 concernant l'installation d'une usine...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Enquête publique Installations classées