07/05/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Retraite Discipline

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Conditions de travail

07/05/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Dossier personnel

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance

07/05/2015 Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière

21/05/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention

07/05/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Organisation des services

07/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière Assimilés fonctionnaires

07/05/2015 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération

07/05/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

21/05/2015 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales

21/05/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes