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Affaire courante

Avis 20151675
Mairie de Montmorency

Communication du compte rendu d'évaluation de son client pour l'année 2014.

21/05/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20151677
Mairie des Sables-d'Olonne

Communication des documents suivants, concernant le contrat de délégation de service public...

21/05/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20151678
Université Paris V René Descartes

Copie du rapport établi à l'issue de l'enquête administrative interne, diligentée par le...

21/05/2015 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20151680
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

Communication des éléments suivants : 1) la justification de la date de réalisation de l’action...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Mal dirigée Favorable Défavorable/Appréciation Economie Industrie Agriculture/Agriculture
Avis 20151681
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)

Copie des documents suivants, relatifs à l'accident de travail dont a été victime Madame XX,...

21/05/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Conseil 20151682
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Caractère communicable, à une association environnementale, des arrêtés préfectoraux de mise en...

07/05/2015 Défavorable/Appréciation Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20151683
Orange Groupe

Copie des documents suivants relatifs à la ligne téléphonique traversant les parcelles 206, 213,...

07/05/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20151684
Mairie de Hambach

Copie, de préférence sur CD-ROM au format PDF, de l'intégralité du dossier relatif à la...

21/05/2015 Favorable Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Eau
Avis 20151685
Mairie d'Elne

Copie des documents suivants, relatifs à une construction sur la parcelle BB 123 de la commune :...

21/05/2015 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire
Avis 20151686
Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe - Seine-Maritime (CPAM 76)

Copie des documents suivants, relatifs à l'accident de travail dont a été victime Monsieur X X,...

21/05/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20151687
Communauté de communes de l'Île de Ré

Copie, par envoi postal, des documents suivants : 1) le rapport sur le prix et la qualité du...

07/05/2015 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Déchets
Avis 20151688
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

21/05/2015 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20151689
Centre communal d'action sociale de Gauchy (CCAS 02)

Communication, sans occultation, d'extraits du grand livre des comptes pour les exercices 2007...

21/05/2015 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité Budgets et comptes
Avis 20151690
Mairie de Saugon

Copie de l'audit de sécurité ayant conclu à l’impossibilité d'utilisation, par les...

07/05/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20151691
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 92)

Copie des documents suivants mentionnés dans l'arrêté d'insalubrité en date du 16 décembre 2014...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20151692
Rectorat de l'académie de Guyane

Communication des documents suivants pour les années 2012, 2013 et 2014 : 1) les documents...

07/05/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20151694
Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (CPAM 29)

Copie des documents suivants, relatifs à l'accident de travail dont a été victime Monsieur XX,...

21/05/2015 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20151695
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac

Communication de l'intégralité des pièces médicales et administratives de son dossier personnel,...

21/05/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20151696
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)

Copie des documents suivants, relatifs à l'accident de travail dont a été victime Monsieur X X,...

21/05/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20151697
Direction régionale des affaires culturelles de Poitou-Charentes

Copie des échanges de courriers intervenus entre le maire de Saint-Palais-sur-Mer, l'architecte...

07/05/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme