Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20151582
mairie de Saint-Agnès (38)

Consultation des réponses reçues à la suite de l'appel d'offres portant sur la vente de bois de...

07/05/2015 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151585
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Communication de la demande de vote à scrutin public relative à l'examen de la question de la...

07/05/2015 Sans objet/Détruit Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151587
Communauté d'agglomération de Roissy Porte de France

Copie des documents suivants : 1) le dossier personnel de son client, dans son intégralité ;...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale Notation
Avis 20151588
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Consultation, et éventuellement copie, des documents suivants concernant son fils X X détenus...

07/05/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20151589
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)

Communication des documents et éléments suivants relatifs au ruisseau Cougain (Aude): 1) la...

04/06/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie
Avis 20151590
Mairie de Septèmes-les-Vallons

Communication des documents suivants : 1) l'acte de cession à titre gratuit de la parcelle AN5,...

07/05/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20151591
La Poste

Copie de sa fiche de candidature, mentionnant la proposition finale ainsi que son rang sur la...

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20151592
Mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon

Envoi par courriel d'une copie des documents suivants : 1) le règlement du centre communal...

07/05/2015 Défavorable/Inachevé Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151593
Direction départementale de la cohésion sociale du Puy-de-Dôme (DDCS 63)

Copie du rapport établi par les services de la Direction départementale de la cohésion sociale...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Contrôle
Avis 20151595
Mairie de Porto-Vecchio

Communication, en sa qualité de déléguée syndicale, du budget communal 2014-2015, section...

07/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151598
La Poste

Copie, par envoi postal, des documents suivants : 1) l'intégralité du procès-verbal de la séance...

07/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20151599
Mairie de Tournefeuille

Copie des pages 8 à 11 de la demande de permis de construire PC 03155714C0085.

07/05/2015 Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20151601
Mairie de Saint-Denis (974)

Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire du 5 novembre 2014...

07/05/2015 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Conseil 20151602
Préfecture du Lot

Caractère communicable des documents suivants relatifs à la demande d'autorisation d'extension...

07/05/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture/Commerce Permis de construire Grande distribution
Avis 20151603
Mairie de Lezennes

Communication des documents suivants concernant le marché public ou la convention ayant pour...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20151604
Mairie de Quincy-sous-Sénart

Communication des documents suivants concernant le marché public ou la convention ayant pour...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20151605
Mairie d'Epinay-sur-Orge

Communication des documents suivants concernant le marché public ou la convention ayant pour...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20151606
Mairie de Boves

Communication des documents suivants concernant le marché public ou la convention ayant pour...

07/05/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20151607
Mairie de Périgny

Communication des documents suivants concernant le marché public ou la convention ayant pour...

07/05/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20151608
Mairie du Cannet

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté ou la décision municipale fixant les horaires...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Congés