Avis 20151538 Séance du 07/05/2015

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne à sa demande de l'original du courrier en date du 22 avril 2014, qui lui a été adressé par le directeur académique des services de l'éducation nationale, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne, sous couvert de l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de Soissons centre. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne a, par courrier du 16 avril 2015, informé la commission que le document sollicité avait été transmis à Madame X. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.