Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports

Conseil 20133236
Syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement (SMDEA)

Caractère communicable à un administré du compte rendu de contrôle de l'installation...

10/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement
Avis 20133249
Office public de l'habitat de Marseille Provence (OPH 13)

Copie, et non simple consultation, des dossiers techniques amiante (DTA) réalisés dans les...

26/09/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Logement
Avis 20133263
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Copie des documents suivants, relatifs aux travaux du port de Sanary : 1) le dossier de...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20133284
Mairie de Fontanil-Cornillon

Communication du plan du réseau d'eau potable de la commune.

26/09/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20133347
Office national des forêts (ONF)

Copie de l'arrêté réglementant la circulation des véhicules dans la forêt domaniale du Haut...

10/10/2013 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Conseil 20133350
Communauté d'agglomération du Sud Pays basque

Caractère communicable à un administré du compte rendu de contrôle de l'installation...

10/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20133399
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au camping « Le XXX XXX » bordant la...

26/09/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie
Avis 20133402
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure (DDTM 27)

Copie des documents suivants, relatifs au projet de parc éolien sur les communes de...

26/09/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20133403
Mairie de Tourville-la-Campagne

Copie des documents suivants, relatifs au projet de parc éolien sur les communes de...

26/09/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20133404
Mairie de Saint-Meslin-du-Bosc

Copie des documents suivants, relatifs au projet de parc éolien sur les communes de...

26/09/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20133405
Parc national de la Vanoise

Communication du document récapitulatif établi par la direction à l'adresse du groupe de travail...

10/10/2013 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20133420
Préfecture du Finistère

La copie des plans d'épandage concernant : 1) Monsieur XXX XXX (Kervinion, Plouigneau) ; 2)...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution Activités agricoles
Avis 20133427
Syndicat mixte du marais poitevin, des bassins de la Vendée, de la Sèvre et des Autizes

Communication des documents suivants, concernant le lot n° 5 du marché n° 2013-II-01 ayant pour...

24/10/2013 Défavorable/Commercial industriel Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Pollution Marché public
Avis 20133521
Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)

Copie du rapport d'audit concernant la station de Villeneuve-Triage.

10/10/2013 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20133545
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication du rapport d'audit technique, financier, juridique et organisationnel établi par...

26/09/2013 Sans objet Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20133688
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication des documents suivants : 1) toute pièce (échange de courriers, dossier éventuel...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20133703
Mairie de Plouigneau

Communication des informations suivantes, contenues dans les conventions rattachées au plan...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Pollution
Avis 20133731
Mairie de Montpellier

Communication de l'étude hydraulique ayant conduit au redimensionnement du réseau d'évacuation...

10/10/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20133734
Mairie de Baisieux

Communication des éléments suivants, concernant le produit pulvérisé dans les caniveaux et sur...

24/10/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20133770
Préfecture d'Indre-et-Loire

Copie des rapports effectués par les services de contrôle de la police des installations...

24/10/2013 Défavorable/Comportement Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées