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Avis 20132264
Grand Port Maritime de Marseille
Consultation et modalités de communication du registre des actes administratifs (RAA), sachant...
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Avis 20132286
Conseil général de la Réunion
Communication des documents suivants, sur le fondement desquels a été adoptée la délibération n°...
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Avis 20132288
Conseil régional de la Réunion
Communication des documents suivants, sur le fondement desquels a été adoptée la délibération n°...
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Avis 20132293
Parc naturel régional du Verdon
Copie de l'étude intitulée « Création d’un diagnostic de l’activité canyoning sur le parc...
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Avis 20132302
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire (DREAL 72)
Copie de la correspondance en date du 25 novembre 2002, par laquelle le préfet de la Sarthe a...
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Avis 20132321
Préfecture de la Haute-Saône
Communication des éléments suivants du dossier technique exposant les mesures effectives et...
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Avis 20132333
Mairie de Saint-Maur
Copie des documents suivants, relatifs au projet d'extension du circuit automobile existant sur...
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Avis 20132430
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59)
Communication des éléments suivants :
1) toute information publiée par l'ARS au sujet des...
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Avis 20132460
Préfecture de l'Aveyron
Copie des documents suivants relatifs à la microcentrale hydroélectrique de...
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Avis 20132463
Communauté urbaine de Strasbourg
Communication des éléments suivants, concernant le projet de construction d'une ligne de tramway...
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Avis 20132464
Mairie de Railleu
Communication, de préférence par courriel, du règlement de distribution de l'eau et de la...
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Avis 20132508
Mairie de Lemuy
Copie des pièces de l'étude non communiquées initialement au demandeur, portant sur le schéma...
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Avis 20132515
Préfecture de l'Aude
Communication intégrale des résultats des analyses pratiquées par l'office national de l’eau et...
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Avis 20132519
Veolia Eau Toulouse
Copie du plan de raccordement au tout-à-l'égout réalisé par Monsieur XXX-XXX XXX, avenue de la...
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Avis 20132520
Ministère de la justice
Communication des dossiers techniques amiante concernant les établissements suivants :
1) le...
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Avis 20132530
Direction départementale des territoires des Vosges (DDT 88)
Copie du procès-verbal de récolement des travaux effectués en 1953 sur le barrage dont la SARL...
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Avis 20132531
Mairie de Chalèze
Consultation du registre où figure la consommation d'eau annuelle par habitant.
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Avis 20132568
Communauté d'agglomération du Sud Pays basque
Communication du certificat de conformité du système d'assainissement non collectif délivré à...
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Avis 20132586
Direction départementale des territoires du Jura (DDT 39)
Copie des documents suivants, concernant la création d'un remblai en zone inondable à...
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Avis 20132589
Mairie de Gy
Communication des documents suivants :
1) les études préalables à la réalisation du schéma...