Avis 20132530 Séance du 25/07/2013

Monsieur XXX XXX, pour le compte de la SARL XXX XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2013, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires des Vosges à sa demande de copie du procès-verbal de récolement des travaux effectués en 1953 sur le barrage dont la SARL XXX XXX est l'actuel exploitant. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur départemental des territoires des Vosges a informé la commission de ce que le document sollicité n'a pu être retrouvé. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.