-
Avis 20184340
Mairie d'Halluin
Consultation sur place de son dossier personnel, accompagné d'une personne de son choix.
-
Avis 20184348
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil
Copie de la situation de son compte épargne‐temps (CET) indiquant par années, depuis son...
-
Avis 20184399
Mairie de Bagneaux-sur-Loing
Communication, par voie électronique ou au format papier, des documents suivants, relatifs à...
-
Avis 20184421
Communauté de communes Picardie des Châteaux
Communication de l'enquête administrative interne dont elle a fait l'objet diligentée en juillet...
-
Avis 20184785
Centre communal d'action sociale de Grenoble (CCAS 38)
Communication de l'intégralité de la délibération relative à la création (ou modification) du...
-
Avis 20184947
Mairie de Dreux
Communication des fiches de poste suivantes :
1) directeur de l'enfance, de l'éducation et de la...
-
Avis 20185015
Mairie de Basse-Terre
Communication des documents suivants relatifs à Monsieur X, en tant que directeur de cabinet de...
-
Avis 20185746
Préfecture de la Corse-du-Sud
Copie de l'intégralité des délibérations de 2002 à 2014 portant mention du report des congés...
-
Avis 20186141
Mairie de Gisors
Communication, par courrier électronique, dans la mesure du possible, ou par voie postale, du...
-
Avis 20190010
Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis (DDCS 93)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
-
Avis 20190021
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'avis émis par le comité médical au cours de la...
-
Conseil 20183542
Mairie de La Courneuve
Caractère communicable, dans le cadre d'une enquête mettant en cause des agents communaux, à...
-
Avis 20183604
Mairie de Paris
Copie ou consultation sur place accompagné d'une personne de son choix, de dossier administratif...
-
Conseil 20183616
Mairie de Morangis
Caractère communicable à un tiers, d'éléments relatifs au coût de fonctionnement du poste de...
-
Avis 20183791
Conseil régional de Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) la délibération cadre fixant les emplois et les élus...
-
Conseil 20184747
Conseil départemental de la Charente
Caractère communicable, au supérieur hiérarchique, des documents suivants, relatifs à un agent...
-
Conseil 20184778
Communauté d'agglomération de Chaumont du Bassin Nogentais et du Bassin de Bologne Vignory Froncles
Caractère communicable du procès-verbal du jury de recrutement.
-
Conseil 20184802
Mairie de Métabief
Caractère communicable au centre de secours Mont d'Or des archives des engagements-démissions...
-
Conseil 20184852
Mairie de Brive-la-Gaillarde
Caractère communicable, aux agents, de l'intégralité d'un rapport d'enquête administrative suite...
-
Conseil 20184898
Mairie de Saint-Etienne
Caractère communicable, par courrier électronique, aux agents et à leur organisation syndicale,...