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Territoriale Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20172857
Etablissement public territorial Paris Terres d'Envol (EPT)

Communication de la liste du personnel, établie comme suit : 1) titulaires, stagiaires et...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Conseil 20172876
Mairie de Saint-Louis (97450)

Caractère communicable, à un agent de la mairie affecté au service de la restauration scolaire,...

14/09/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20172907
Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)

Communication, dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de sa maladie professionnelle,...

14/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Santé
Avis 20172935
Syndicat départemental de l'eau de la Manche (SDEAU 50)

Communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale Effectif
Avis 20172939
Mairie de Bourguebus

Communication de l'intégralité du dossier individuel de sa cliente.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20172941
Syndicat intercommunal de la piscine de l'Isle-Adam-Parmain (SIPIAP)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier médical ; 2) l'intégralité de...

21/09/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20172967
Syndicat départemental d'électricité de Haute-Garonne (SDEHG)

Communication des arrêtés individuels d'attribution du régime indemnitaire aux agents du SDEHG...

14/09/2017 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20172991
Mairie de Plaisir

Copie de la liste des agents susceptibles de percevoir la garantie individuelle du pouvoir...

21/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20173033
Centre communal d'action sociale de Toul

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces contenues dans son dossier...

05/10/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20173788
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Communication par voie électronique des documents suivants relatifs à la création du service de...

19/10/2017 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Conditions de travail
Avis 20173798
Mairie de Plaisir

Copie des documents suivants : 1) les déclarations de postes vacants ou permanents, décrivant...

16/11/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Conseil 20173950
Communauté d'agglomération de Lens-Liévin

Caractère communicable des arrêtés individuels pris au titre de l'indemnité de fonctions, de...

05/10/2017 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20174111
Préfecture de la Haute-Garonne

Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire locale réunie le 27 juin 2017...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20174130
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - unité régionale)

Copie, par courrier électronique, des attestations de fin de formation relatives aux formations...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Formation professionnelle
Avis 20174185
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs à sa rémunération : 1) l'avis de rejet motivé du mandat...

19/10/2017 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20174199
Mairie de Viry-Chatillon

Communication de la fiche de poste précisant la définition des missions des agents de...

19/10/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20174200
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie des documents suivants concernant Madame X, directrice générale adjointe en charge de...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20174214
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne (CGFPT 51)

Consultation de son dossier dans le cadre de l'examen de sa demande de révision du compte rendu...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Territoriale
Avis 20174215
Mairie de Saint-Denis (974)

Communication du tableau des effectifs annexé au compte administratif voté par l'assemblée...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20174216
Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume

Copie, par courrier électronique, du contrat de travail ou de la convention de Monsieur X.

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale