Recherche - CADA

Territoriale Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20182050
Mairie d'Etampes

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les arrêtés...

22/11/2018 Défavorable/Appréciation Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Conseil 20182311
Mairie de La Bâthie

Caractère communicable à un tiers, des données suivants concernant la directrice générale : 1)...

08/11/2018 Favorable Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20182569
Mairie de Sainte-Rose (Guadeloupe)

Communication des documents concernant Monsieur X : 1) le nouveau contrat d'embauche ; 2) la...

08/11/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20182713
Mairie d'Ondres

Communication du rapport établi par Monsieur X intervenu en qualité de coach auprès du service...

25/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20182718
Mairie de Saint-Ouen

Communication du document relatant les résultats de l'enquête diligentée par la mairie, auprès...

25/10/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20182918
Conseil départemental de la Gironde

Copie du tableau portant sur la liste des fonctions bénéficiant d'un régime indemnitaire avec...

25/10/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20182973
Metz Métropole

Communication des documents suivants : 1) l'étude sur l'analyse du temps de collecte des ordures...

25/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20183013
Mairie de Chevreuse

Communication ou consultation sur place, en sa qualité de conseiller municipal, avec possibilité...

22/11/2018 Défavorable/Appréciation Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Conseil 20183245
Mairie de Ronchin

Caractère communicable d'une enquête administrative pour harcèlement moral, sachant que l'agent...

25/10/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20183382
Mairie de Chambéry

Communication du dossier administratif de sa sœur Madame X, responsable des espaces verts de la...

06/12/2018 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Territoriale
Avis 20176062
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Copie de la lettre du 1er février 2017, par laquelle l'éducation nationale souhaitait suspendre...

22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline Carrière
Avis 20176067
Communauté de communes Creuse Grand Sud

Copie de la décision relative au refus de l'imputabilité au service de la tentative de suicide...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Conditions de travail Accident du travail
Avis 20176069
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CGFPT 33)

Copie, par courrier électronique, des barèmes de correction relatifs aux épreuves...

22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Territoriale
Avis 20176106
Mairie d'Yport

Communication des documents suivants : 1) les fiches de postes et de risques concernant les...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale Rémunération
Avis 20176109
Mairie d'Auffreville-Brasseuil

Copie du compte rendu médical du 10 novembre 2017 établi par le docteur X, médecin expert, dans...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20176121
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la réponse de la communauté de communes Creuse Grand Sud accompagnée de ses pièces...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Conditions de travail Accident du travail
Avis 20176143
Mairie de Viroflay

Communication des documents suivants : 1) les délibérations sur les modalités et les critères...

22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Représentation Congés
Avis 20176155
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France

Copie de l'intégralité des documents liés à la définition et aux moyens accordés au travail...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Législation du trav. et conv. collectives Territoriale
Conseil 20176161
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Caractère communicable, à un agent qui en fait la demande, des documents suivants qui figurent à...

05/04/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel
Avis 20176172
Mairie de Flins-sur-Seine

Communication des documents suivants : 1) les délibérations des régimes indemnitaires de la...

03/05/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération