Recherche - CADA

Territoriale Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20176178
Conseil départemental du Var

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des fiches de postes correspondant aux emplois...

03/05/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20176190
Mairie d'Hénin-Beaumont

Communication du document unique d'évaluation des risques professionnels avec le diagnostic des...

03/05/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20176194
Mairie de Guillestre

Copie des documents suivants de préférence au format papier ou par courrier électronique : 1) la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Conseil 20176200
Centre communal d'action sociale de Villeneuve d'Ascq (CCAS 59)

Caractère communicable des documents suivants à un agent en congé pour invalidité temporaire...

22/03/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20176201
Mairie de Couzeix

Communication de l’intégralité des documents qui lient la commune aux auto-entrepreneurs...

05/04/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20180015
Mairie de Samois-sur-Seine

Copie de l'arrêté n° P 102/2017 pris par le maire de la commune le 21 juin 2007 portant mise à...

22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20180019
Centre départemental gériatrique de l'Indre

Copie des documents suivants, relatifs à la décision informant sa cliente, par courrier du 26...

19/04/2018 Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20180028
Centre Communal d'Action Sociale de Longjumeau (CCAS 91)

Consultation et copie de son dossier administratif constitué jusqu'au 30 novembre 2017, date à...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Licenciement
Avis 20180065
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »

Communication, de préférence par courrier électronique, sur support informatique de type clé USB...

19/04/2018 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20180072
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie des documents suivants : 1) la liste des agents de la collectivité par grade (titulaires)...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20180073
Mairie de Guemps

Communication des délibérations portant sur le temps de travail.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20180079
Mairie de Melun

Communication des documents suivants concernant sa cliente, fonctionnaire territoriale stagiaire...

15/09/2018 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20180082
Mairie de Quincy-Voisins

Copie, par papier ou par courrier électronique, sous format excel, du listing des agents de la...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20180094
Mairie de Bagnols-sur-Cèze

Copie des documents suivants, le concernant relatifs au tableau d'avancement 2017 au grade...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20180101
Centre de réadaptation spécialisé Saint-Luc (CRS)

Copie du rapport d'enquête interne réalisé dans le cadre d'une procédure disciplinaire menée à...

05/04/2018 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20180127
Mairie d'Evreux

Copie par envoi postal des documents suivants : 1) concernant le poste de Monsieur X : a) l'acte...

05/04/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20180131
Métropole Nice Côte d'Azur

Communication des documents suivants : 1) le courriel de la direction des systèmes d'information...

05/04/2018 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20180132
Syndicat mixte pour la gestion et l’incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS)

Copie des documents suivants, relatifs à la baisse de ses coefficients IEMP (indemnité...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20180163
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment le rapport au comité médical...

05/04/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20180164
Mairie de Sète

Copie des documents suivants, relatifs à l'avis défavorable rendu le 14 novembre 2017 par le...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale