Recherche - CADA

Réutilisation Affaire courante

Avis 20175770
Mairie de Nangis

Communication, en format numérique, ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Réutilisation
Avis 20181295
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication, par publication en ligne gratuite en vue de leur réutilisation, dans un format...

12/07/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien Réutilisation
Avis 20181341
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Publication en ligne ou communication dans un standard ouvert aisément réutilisable par un...

05/04/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Réutilisation
Avis 20183408
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

Communication des données brutes ayant permis d'établir les enquêtes Noyades présentées sur la...

20/12/2018 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Accident Réutilisation
Avis 20182067
Mairie de Perpignan

Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...

06/09/2018 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Réutilisation
Avis 20182135
Mairie d'Angers

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable des données relatives à...

27/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Réutilisation
Conseil 20172570
Mairie de Saint-Ouen

Caractère communicable du rapport d'activités 2015 et du compte annuel du résultat...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Budgets et comptes Equipements collectifs Réutilisation
Avis 20172794
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication des éléments suivants en vue de leur réutilisation, concernant les années 2000 à...

19/10/2017 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Favorable Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Réutilisation
Conseil 20172832
Mairie d'Auxonne

Caractère communicable et réutilisable d'un courrier adressé par le maire au président d'un...

14/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Réutilisation
Avis 20172848
Ministère de l'éducation nationale

Communication, de préférence par une publication en ligne, dans les conditions fixées par le...

14/09/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Réutilisation
Avis 20172849
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du code source du calcul de l'impôt sur les revenus et de l'impôt sur la fortune,...

14/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Réutilisation
Avis 20172850
Ministère de la culture

Communication, de préférence par une publication en ligne, dans les conditions fixées par le...

14/09/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Musée Réutilisation Patrimoine
Avis 20172855
Ministère de la culture

Communication, de préférence par une publication en ligne, dans les conditions fixées par le...

14/09/2017 Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Réutilisation
Avis 20172856
Ministère de la culture

Communication, de préférence par une publication en ligne, dans les conditions fixées par le...

14/09/2017 Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Réutilisation
Avis 20173184
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication, afin d'alimenter un traitement de données à caractère personnel autorisé par la...

05/10/2017 Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament Réutilisation
Avis 20173383
Conseil national de l'Ordre des Pharmaciens

1) communication des documents compris dans la base en accès restreint de l'ordre disponible à...

30/11/2017 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Réutilisation
Avis 20141829
Syndicat des pharmaciens de la Haute-Garonne

Communication, à des fins de réutilisation pouvant donner lieu à la délivrance d'une licence,...

05/06/2014 Défavorable/Vie privée Réutilisation Des Informations Publiques/Licence Et Redevance Réutilisation Professions médicales
Avis 20141973
Syndicat des pharmaciens de l'Oise

Communication, à des fins de réutilisation pouvant donner lieu à la délivrance d'une licence,...

19/06/2014 Défavorable/Vie privée Réutilisation Des Informations Publiques/Licence Et Redevance Réutilisation Professions médicales
Avis 20142218
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)

Copie de la base de données CartoPLU, concernant les plans de zonage des POS et PLU des communes...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU Réutilisation
Avis 20140117
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication du fichier du compte administratif 2012.

13/02/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Réutilisation