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Avis 20154937
Préfecture de police de Paris
Copie de son dossier administratif à la suite de sa consultation le 18 mai 2015.
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Avis 20154938
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace (DREAL 67)
Communication du rapport le concernant rédigé par le responsable de contrôle des transports...
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Conseil 20154939
Mairie de Caissargues
Caractère communicable d'une « grande licence restaurant ».
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Avis 20154940
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant le marché public SERV 1018 passé avec la société...
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Avis 20154941
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique ou par envoi postal, en sa qualité d'héritière,...
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Conseil 20154942
Communauté de communes du Pays de Gex
Caractère communicable des relevés de collecte des ordures ménagères d'un usager au regard de la...
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Avis 20154943
Ministère des Armées
Communication des documents suivants concernant le marché public SERV AERO 09 003 attribué à la...
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Avis 20154944
Mairie de Coiffy-le-Haut
Consultation des documents suivants relatifs à l'exercice 2014 :
1) les documents comptables...
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Avis 20154946
Conseil départemental de l'Ordre des médecins des Bouches du Rhône
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du procès-verbal de la séance plénière...
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Avis 20154947
Mairie d'Angers
Copie de l'intégralité du dossier du docteur X relatif à la transformation du logement sis X en...
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Avis 20154949
Préfecture de Maine-et-Loire
Copie des documents suivants concernant le site soumis à la législation des installations...
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Avis 20154951
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir ses droits et défendre la mémoire de la défunte, et sur le...
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Conseil 20154952
Haut Conseil du commissariat aux comptes
Caractère communicable à Mediapart des documents suivants, relatifs aux contrôles des cabinets...
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Avis 20154953
Mairie de Moissieu-sur-Dolon
Communication des bulletins de paie des personnels communaux pour les mois de décembre 2014 et...
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Avis 20154954
Préfecture de la Moselle
Copie de la liste des maires de la Moselle mentionnant la nuance politique qui leur a été...
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Avis 20154956
Mairie de Bergerac
Copie des documents suivants :
1) la délibération portant création et fixant les compétences de...
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Avis 20154958
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)
Communication des documents suivants :
1) les décisions, calculs, les éléments pris en compte et...
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Avis 20154959
Ministère des Armées
Communication des conclusions de l'enquête de commandement ouverte à la suite du rapport qu'elle...
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Avis 20154960
Centre hospitalier régional d'Orléans
Copie de son dossier médical relatif à son hospitalisation pour la pose d’un bypass gastrique,...
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Avis 20154961
Mairie de La Ciotat
Copie des dossiers de diagnostic technique relatifs aux quinze logements de fonction.