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Avis 20154962
Mairie du Tampon
Consultation avec prise de photocopies de son dossier administratif, sachant que la demanderesse...
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Avis 20154963
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication des relevés de sécurité sociale la concernant de juin 2014 à mars 2015.
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Avis 20154964
Mairie de Maubeuge
Communication du compte administratif 2014 de la ville de Maubeuge, avec ses annexes.
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Avis 20154965
Ministère de la culture
Copie de la convention en date du 24 juin 2015 signée avec « Généalogistes de France » relative...
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Avis 20154966
Conseil régional d'Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (ALPC)
Copie des résultats de l'étude socio-économique fixée par délibération n° 2012.2332.CP de la...
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Avis 20154967
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des arrêtés attributifs des « réductions d'ancienneté » et « majorations d'ancienneté »...
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Avis 20154968
Mairie de Paris
Communication de tout document officiel précisant les conditions dans lesquelles ont été...
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Avis 20154969
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les rapports...
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Avis 20154970
Lycée-collège international de Paris Honoré de Balzac
Copie de la liste des élèves reçus à l'examen d'entrée en classe de 6e des sections...
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Conseil 20154971
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne (DDCSPP 82)
Caractère communicable, dans son intégralité, à un agent hospitalier de son dossier...
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Avis 20154973
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants concernant le marché public conclu avec la société GETINGE, ayant...
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Avis 20154974
Syndicat intercommunal de cylindrage
Copie des documents suivants :
1) les statuts du Syndicat intercommunal de cylindrage ;
2) la...
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Avis 20154975
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation, en sa qualité d'héritier, du fichier national des comptes bancaires FICOBA...
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Avis 20154976
Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale (CPAM 62)
Communication, dans le cadre de l’établissement de droits à la retraite, des attestations de...
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Avis 20154977
Communauté d'agglomération du Choletais
Communication des documents suivants :
1) le rapport annuel sur le prix et la qualité du service...
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Avis 20154978
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Copie de l'information préoccupante en date du 18 août 2014 concernant leur fils X.
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Avis 20154979
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)
Consultation du dossier de Monsieur X.
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Avis 20154980
Mairie de Turny
Copie de la délibération du conseil municipal en date du 10 juin 2015 fixant le régime...
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Avis 20154982
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) la liste des établissements de formation en...
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Avis 20154983
Ministère de l'intérieur
Copie de l'ensemble des éléments sur lesquels le directeur des libertés publiques et des...