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Avis 20154984
Centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice
Copie des documents suivants concernant le marché public de conception-réalisation pour la...
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Avis 20154985
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication, dans le cadre de l’établissement de droits à la retraite, des attestations de...
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Avis 20154986
Mairie de Loos
Communication des documents suivants relatifs au conservatoire de musique à rayonnement...
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Avis 20154987
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical détenu par l'hôpital Armand Trousseau et relatif à son...
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Conseil 20154988
Mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas
Possibilité pour une mairie de refuser la consultation des archives communales au motif que ces...
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Avis 20154990
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Copie du rapport la concernant établi par Monsieur X, président du jury des concours, à la suite...
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Avis 20154991
Mairie de Wasquehal
Copie des documents suivants concernant le dossier de demande de permis de construire déposé par...
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Avis 20154992
Mairie de Saint-Malo
Copie des documents suivants :
1) les comptes consolidés détaillés de l'association « Rock...
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Avis 20154993
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie de documents relatifs au projet de parc photovoltaïque situé sur le territoire de la...
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Avis 20154994
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 74)
Copie de l'avis rendu par le médecin inspecteur en date du 16 septembre 2014 sur l'état de santé...
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Avis 20154995
Ministère de l'éducation nationale
Communication des éléments suivants, pour les 5 dernières années :
1) le nombre d'établissements...
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Avis 20154996
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)
Copie des documents suivants la concernant :
1) l'avis médical du médecin de prévention relatif...
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Avis 20154998
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Copie des documents suivants :
1) le ou les courriels qu'elle aurait envoyés entre le 9 juillet...
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Avis 20154999
Mairie de Calais
Copie ou consultation, en tant que membre titulaire du comité d'hygiène, de sécurité et des...
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Avis 20155000
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
Communication des documents suivants relatifs à sa déclaration d'accident de service portant sur...
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Avis 20155001
Direction de l'industrie, des mines et de l'énergie de Nouvelle-Calédonie (DIMENC)
Communication des documents suivants :
1) les rapports détenus par l'Observatoire du littoral de...
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Avis 20155002
Mairie de Cazouls-lès-Béziers
Consultation des comptes de l'association X, pour les années 2013 et 2014.
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Avis 20155004
Hôpital suburbain du Bouscat
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir leurs droits sur le...
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Avis 20155005
La Poste
Copie des rapports et expertises produits lors de la commission de réforme du 19 juin 2015...
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Avis 20155006
Mairie de la Grande-Motte
Communication des mandats de paiement concernant les factures d'un montant inférieur à 15 000...