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Avis 20155029
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de ses résultats d'analyses anapathologiques détenus par l'hôpital Bichat - Claude Bernard.
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Avis 20155030
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste des comptes...
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Avis 20155031
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)
Communication des éléments suivants :
1) les décisions de l'inspecteur académique et de...
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Avis 20155033
Mairie du Tampon
Consultation avec prise de photocopies de son dossier administratif, sachant que le demandeur...
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Avis 20155034
Mairie du Tampon
Consultation avec prise de photocopies de son dossier administratif, sachant que le demandeur...
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Avis 20155035
Préfecture de la région Ile-de-France
Communication de la liste des associations du Val-de-Marne ayant bénéficié en 2014 et 2015 de...
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Avis 20155036
Mairie de Mimizan
Communication par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants...
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Conseil 20155037
Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE)
Caractère communicable à l'un des attributaires, du rapport d'analyse des offres relatif à...
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Avis 20155038
Mairie de Lunel
Copie des documents suivants :
1) la liste des fonctionnaires de la collectivité bénéficiant du...
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Avis 20155039
Mairie de Laon
Copie des éléments suivants relatifs à la concession funéraire de ses aïeux, Monsieur X et...
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Avis 20155040
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux des commissions administratives...
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Conseil 20155041
Préfecture de Saône-et-Loire
Caractère communicable à une locataire de son dossier d'expulsion locative pour troubles du...
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Avis 20155042
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Vaucluse (DSDEN 84)
Consultation de son dossier administratif ainsi que du dossier de saisine du comité médical.
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Avis 20155043
Pôle emploi
Communication, dans le cadre de l’établissement de droits à la retraite, des attestations...
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Avis 20155044
Valophis Habitat
Copie de documents relatifs à son relogement à la suite de la destruction de son immeuble HLM...
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Avis 20155045
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des trois meilleures copies retenues par le jury des concours de secrétaire...
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Avis 20155046
Mairie de Clichy-la-Garenne
Communication de la liste des immeubles de la rue Morice ayant recours au service de...
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Avis 20155047
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office du 23 février à fin...
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Avis 20155048
Mairie de Moorea-Maiao
Copie des documents suivants relatifs au recrutement d'un agent non-titulaire à la place d'un...
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Conseil 20155049
Mairie de Rosheim
Caractère communicable des procès-verbaux de vente aux enchères de bois, sur lesquels figurent...