Avis 20155029 Séance du 19/11/2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de ses résultats d'analyses anapathologiques détenus par l'hôpital Bichat - Claude Bernard. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris a informé la commission qu'il avait communiqué à Madame X une copie de son compte-rendu histologique ainsi qu'un compte-rendu du département de génétique moléculaire. Sous réserve que ces documents soient susceptibles de satisfaire la demande initiale, la commission ne peut que déclarer sans objet la demande d'avis.