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Avis 20155095
Mairie d'Hombourg-Haut
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, du tableau des effectifs de l’association ACCES.
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Avis 20155096
Centre hospitalier Jacques Puel de Rodez
Copie de son dossier médical relatif à une opération en date du 8 septembre 2006 réalisée à la...
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Avis 20155097
Communauté de communes Pierre Sud Oise
Consultation de son dossier administratif, accompagné par une personne de son choix.
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Avis 20155098
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, Madame X, détenu par le département des...
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Avis 20155099
Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-Est (SYDEME)
Communication du grand livre des dépenses et des recettes de la comptabilité 2014 comprenant la...
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Avis 20155100
Mairie de Paris
Copie de documents concernant le permis de construire modificatif délivré à la société X pour la...
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Avis 20155101
Mairie de Lyon
Copie, et non simple consultation, de l'acte intégral de naissance de feu Monsieur X, né le 22...
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Avis 20155102
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants relatifs au centre paroissial de l'association diocésaine...
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Avis 20155103
Mairie de Livré-sur-Changeon
Copie des délibérations relatives à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées...
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Avis 20155104
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, par courriel ou au format papier, du dossier médical de son père décédé le 6 août 2015,...
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Avis 20155106
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Copie des documents suivants :
1) la liste des promouvables et les tableaux d'avancement établis...
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Avis 20155107
Mairie de Six-Fours-les-Plages
Copie, au format électronique (CD-ROM), de l'intégralité du dossier du plan local d'urbanisme de...
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Avis 20155108
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire délivré à ses voisins Madame X et...
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Avis 20155109
Mairie de Lestre
Copie, de préférence par courriel, de la note de frais de l'avocat de la commune dans les...
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Avis 20155111
Conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Languedoc-Roussillon
Copie des documents suivants relatifs à l'annulation des élections à la chambre disciplinaire de...
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Avis 20155112
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche (DSDEN 50)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente.
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Avis 20155113
Mairie de Saint-François
Communication des documents suivants relatifs au permis de construire n° PC 971 125 15 SF 006...
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Avis 20155114
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport de vérification établi lors de la vérification de comptabilité dont a fait...
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Avis 20155115
Préfecture de Saône-et-Loire
Copie du dossier de permis de construire relatif à un projet de parc éolien (quatre éoliennes)...
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Avis 20155116
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants la concernant détenus par le secrétariat général de...