Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20155164
Ministère de l'éducation nationale

Copie intégrale du dossier nominatif concernant sa société et détenu par la direction générale...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques CNIL
Avis 20155165
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)

Communication du rapport médical établi en 1995 par le médecin conseil de la CPAM de Fréjus, et...

03/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20155166
Mairie de Blérancourt

Communication des conclusions rendues par la commission ad hoc, qui devait se prononcer sur sa...

19/11/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20155167
Ministère des Armées

Communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...

03/12/2015 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20155168
Mairie de Charency-Vezin

Communication des documents suivants : 1) tous les documents concernant les travaux réalisés à...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20155169
Mairie de Paris

Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20155171
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste des coordonnées bancaires de la République du Congo sur le territoire...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20155173
Fondation Roguet

Copie intégrale des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) son dossier de médecine du...

03/12/2015 Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Organisation des services
Avis 20155176
Centre hospitalier Maurice Despinoy de Fort-de-France

Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période de...

19/11/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20155177
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période de...

19/11/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20155178
Mairie de Saint-Denis (974)

Copie de documents relatifs au marché public de « Maintenance préventive et curative des...

03/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155179
Institut universitaire de technologie (IUT) de Rouen

Communication de l'intégralité des pièces constituant son dossier de pré-inscription, sa...

03/12/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20155180
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée

Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période du...

19/11/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20155181
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Copie des documents suivants concernant les lots n° 1 à 4 du marché public ayant pour objet la...

03/12/2015 Favorable Irrecevable/Préalable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155182
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Copie de la lettre anonyme les concernant adressée au bureau de coordination des signalements et...

03/12/2015 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20155183
Mairie de Biriatou

Caractère communicable, à l'administré mis en cause, de l'intégralité du procès-verbal de...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155185
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants relatifs au refus de mutation de sa cliente : 1) la décision...

03/12/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20155186
Lycée Frédéric Mistral de Nîmes

Communication des documents suivants relatifs au chantier pédagogique effectué par les élèves du...

03/12/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel
Avis 20155187
SNCF

Conformité à l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre du budget du 1er octobre 2001,...

03/12/2015 Sans objet/Perdu Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Archives
Avis 20155189
Lycée Georges Frêche de Montpellier

Communication des documents administratifs concernant la nouvelle affectation de Madame X,...

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public