Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20155117
Mairie de Gretz-Armainvilliers

Copie de documents relatifs au gymnase Victor Hugo : 1) les arrêtés de permis de construire...

19/11/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155118
Mairie de Vigneux-sur-Seine

Copie, par courriel (PDF) ou au format papier, des documents suivants relatifs aux parcelles BA...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155119
Syndicat Mixte de l'Argens (SMA)

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au marché public n° 2011-62 « Missions...

03/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155120
Mairie de Listrac-de-Durèze

Copie de l'ensemble des pièces constituant le permis de construire accordé en 2015 concernant...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155121
Mairie de Ploudalmézeau

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à la...

19/11/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155122
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des dossiers d'autorisation de mise sur le marché et des étiquettes commerciales...

03/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20155123
Association communale de chasse agréée du Sauze-du-Lac (ACCA)

Communication des comptes de l'association pour 2014 et 2015, accompagnés des relevés bancaires...

03/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Chasse et pêche
Avis 20155124
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au dossier référencé 28/6089 se...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20155125
Mairie de Chapareillan

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'historique...

19/11/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20155127
Mairie de Saint-Germain-en-Laye

Copie de la note de la commune ou tout support numérique, avec l'identité de l'auteur ou...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20155128
Mairie de Fanjeaux

Communication sur un support électronique, et non par consultation sur place comme proposé, des...

19/11/2015 Défavorable/Article 4 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Conseil 20155129
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Caractère communicable, à la mère d'une enfant mineure dont les parents sont séparés, du dossier...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité
Avis 20155130
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication de documents relatifs à un marché public concernant des prestations juridiques en...

03/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155131
Mairie de Toulouse

Copie de l'entier dossier du permis de construire n° PC03155515C0365, comprenant notamment...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155132
Mairie de Saint-Symphorien (48)

Copie du rapport établi par Monsieur X, technicien du service public d'assainissement non...

19/11/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20155133
Mairie de Pietroso

Communication des documents techniques et financiers concernant les projets suivants : 1) le...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155134
Conseil départemental de la Loire

Communication de la fiche de recueil d'information préoccupante concernant sa fille et de tout...

19/11/2015 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20155135
Mairie de Lille

Copie des documents suivants : 1) l'état de l'occupation des sols des anciennes zones non...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20155138
Conseil départemental de la Loire

Copie de l'entier dossier de son client détenu dans le cadre du dispositif départemental...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Protection de l’enfance
Avis 20155139
Etablissement public Loire

Communication des documents suivants, pour les années 2010 à 2015 : 1) les budgets et comptes...

07/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes