Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20155140
Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale

Consultation des contrats de délégation de service public passés sous la forme de l'affermage,...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20155141
Mairie de Marly-la-Ville

Copie de son entier dossier, administratif et médical.

19/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20155142
Mairie de Guebwiller

Communication de l'intégralité du dossier concernant la 7e modification du plan d'occupation des...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20155143
Mairie de Meillerie

Copie des documents suivants : 1) le contrat de délégation de service public portant gestion du...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Délégation de service public
Avis 20155144
Mairie de Ramonville-Saint-Agne

Communication des documents suivants concernant le projet de réhabilitation du château de Soule...

03/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155145
Mairie de La Plaine-des-Palmistes

Communication de la délibération du conseil municipal du 16 novembre 2011 ayant pour objet un...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20155146
Association ESPOIR CFDJ (Centres Familiaux de jeunes)

Communication du dossier constitué à l'occasion de la mesure d'assistance éducative en milieu...

19/11/2015 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20155147
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communications de ses décomptes mensuels de prestations pour la période du 1er avril 2014 au 31...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20155148
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication des documents suivants relatifs aux réunions de la commission consultative mixte...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20155149
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)

Copie du rapport de la mission d'appui effectuée auprès du centre hospitalier universitaire de...

19/11/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection
Avis 20155150
Mairie de Paris

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant le permis...

03/12/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20155151
Centre hospitalier de Nemours

Caractère communicable, à la société ABENA, des documents suivants concernant les 16 lots du...

17/12/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20155152
Préfecture de la région Ile-de-France

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant les deux...

03/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155153
Mairie de Ploërmel

Consultation de l'inventaire des documents environnementaux, établi en application de l'article...

03/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20155155
Mairie de Boisseron

Communication, sur cédérom ou support papier, des documents suivants, visés dans l'arrêté du...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20155157
Mairie de Maizières-lès-Metz

Caractère communicable à un conseiller municipal de tous les arrêtés municipaux pris par le...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155158
Mairie de Sainte-Croix-du-Mont

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au plan...

19/11/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20155161
Mairie de Saint-Pierre-de-Chartreuse

Communication des documents suivants : 1) l'extrait de la délibération du 19 juillet 2015...

03/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155162
Conseil départemental de la Réunion

Copie des documents suivants relatifs à la Sica Habitat Réunion : 1) le rapport de contrôle...

19/11/2015 Défavorable/Commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20155163
Conseil régional des Pays de la Loire

Communication des documents suivants : 1) la liste des bénéficiaires de subventions au titre des...

19/11/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Patrimoine