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Avis 20171484
Ministère de l'action et des comptes publics
Communication des documents suivants :
1) les tableaux d'avancement au grade d'assistant de...
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Avis 20171485
La Poste
Communication des pièces médicales complémentaires demandées par la commission de réforme...
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Avis 20171486
Rectorat de l'académie de Corse
Communication de l'intégralité des courriers d'élèves, de parents et de membres du personnel de...
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Avis 20171487
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire (DSDEN 37)
Communication des documents suivants :
1) l'avis du comité médical départemental du 9 février...
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Avis 20171491
Mairie de Baho
Copie intégrale de son dossier administratif.
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Avis 20171525
Mairie de Béthune
Communication de l'arrêté de délégation de Monsieur X, directeur général des services.
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Avis 20171529
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)
Communication des documents suivants :
1) le tableau d'avancement de l'année 2016 des...
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Avis 20171531
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux relatifs aux différentes...
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Avis 20171532
Mairie de Nanteuil-lès-Meaux
Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant la collectivité :
1) la...
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Avis 20171537
Mairie de Mondonville
Communication de l'enquête administrative réalisée par la mairie pour des faits de harcèlement...
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Avis 20171538
Mairie de La Lande-de-Fronsac
Copie de l'avis du comité technique pour la mise en place d'une journée de solidarité.
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Avis 20171539
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la liste des agents grévistes dans le cadre d'un mouvement de grève des 7 et 8...
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Avis 20171554
Mairie de Noisy-le-Sec
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des délibérations du conseil municipal...
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Conseil 20171575
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne (CGFPT 24)
Caractère communicable, à Madame X, employée au sein de la communauté de Communes...
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Avis 20171578
Mairie de Garges-lès-Gonesse
Copie du constat à l'origine de sa révocation par l'arrêté n° 02-357 du 2 mars 2002.
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Conseil 20171582
Mairie de Saillat-sur-Vienne
Caractère communicable à la commission de réforme saisie par la commune, du volet n°1 du...
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Conseil 20171583
Mairie d'Aurillac
Caractère communicable, à un conseiller municipal, du rapport définitif de diagnostic de...
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Avis 20171585
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale de révision de...
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Avis 20171594
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis du Docteur X sur la demande de contre expertise médicale de son arrêt de travail.
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Avis 20171595
Ecole polytechnique
Copie des documents suivants :
1) les pièces jointes à l'ordre du jour de la réunion du comité...