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Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20171091
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'arrêté du 5 décembre 2016 le plaçant en disponibilité d'office.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20171095
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie (DIRECCTE 76)

Communication de son compte rendu d'entretien professionnel 2016.

22/06/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20171096
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)

Communication de deux courriers le concernant, adressés à Monsieur X, directeur des ressources...

21/07/2017 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20171099
Institut d'études politiques de Lyon

Communication des rapports relatifs à la demande de promotion du demandeur au grade de maître de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171105
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Communication sur support numérique de l'enregistrement des débats tenus lors d'une réunion de...

27/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20171106
Ministère des Armées

Communication de son certificat de travail pour la période du 1er septembre 1985 au 30 mai 2000...

27/04/2017 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20171118
Ministère des Armées

Copie de son dossier médical à partir de la date du 1er janvier 2016.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20171125
Université de Toulon

Communication du compte rendue le concernant en date du 17 mai 2016 de la cellule d'écoute de...

11/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20171129
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région Auvergne Rhône Alpes (CCI 69)

Communication des documents suivants : 1) les fiches de salaire des directeurs des chambres de...

24/05/2017 Défavorable/Appréciation Favorable Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Budgets et comptes
Avis 20171140
Mense épiscopale de Metz

Copie du courrier électronique de l’abbé X, vicaire général, daté du 31 octobre 2014 à 10H35,...

22/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Cultes
Avis 20171145
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Consultation de son dossier administratif.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20171157
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen

Communication de la liste intégrale du personnel employé au sein de l'établissement précisant le...

23/03/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Effectif
Avis 20171161
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication des documents motivant la décision du préfet de ne pas lui attribuer la médaille...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20171168
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Communication de son dossier personnel lié à ses états de services dans l'exécution de son...

31/12/2017 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20171174
Centre Hospitalier Pierre le Damany

Communication de documents concernant sa cliente, masseuse-kinésithérapeute en contrat à durée...

08/06/2017 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Notation
Avis 20171198
Mairie d'Eaubonne

Consultation de son dossier administratif.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20171204
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication des documents suivants : 1) les extraits des procès-verbaux des commissions...

31/12/2017 Favorable Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Représentation
Avis 20171205
Conseil départemental d'Indre-et-Loire

Copie des documents suivants : 1) la liste des arrêtés d'attribution nominatifs des régimes...

11/05/2017 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20171211
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif et dans son...

31/12/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Dossier médical personnel
Avis 20171219
Ecole polytechnique

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) l'avis de la...

06/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Marché public