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Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20170922
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Copie du rapport détaillé du Docteur X suite à sa convocation médicale du 5 janvier 2017.

06/07/2017 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20170925
Ministère de l'intérieur

Copie d'une note administrative établie décembre 2006 notifiant à l'ensemble du personnel du CSP...

27/04/2017 Favorable/Sauf juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20170928
SNCF

Copie de l'intégralité de son dossier professionnel.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20170936
Mairie d'Egligny

Communication, par courriel ou courrier, de la délibération en vigueur concernant le régime...

11/05/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20170937
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Copie du rapport écrit remis au président du jury du concours interne 2016 d'accès au cycle de...

27/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20170940
Ministère de l'Intérieur

Copie du rapport d'expertise médical réalisé par le docteur X le 10 janvier 2017 au service des...

31/12/2017 Sans objet Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20170951
Ministère des Armées

Copie, en deux exemplaires, de l'état signalétique de ses services militaires détenus par le...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20170960
Mairie de Bordeaux

Copie de l'entier dossier personnel de son client adressé par envoi postal à son cabinet, pour...

11/05/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20170963
Centre hospitalier de la Dracénie de Draguignan

Communication de la ligne budgétaire du chapitre 6411 relative au montant et à la répartition de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20170972
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)

Communication de l'intégralité des recueils des avis pour les avancements au grade de lieutenant...

06/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170991
Lycée agricole Edouard de Chambray

Communication des lettres le visant adressées par les élèves, les parents d'élèves, les...

22/06/2017 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Conditions de travail
Avis 20170995
Banque de France

Communication des documents relatifs au complément de rémunération (CDR) attribué au titre de...

22/06/2017 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20170998
Ministère de la Justice

Communication de son classement et des points qui lui ont été attribués, pour avis de la...

11/05/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20171002
Groupement d'intérêt public et politique de la ville de Marseille

Communication de la liste des personnes présentes au conseil d'administration du 27 mars 2009.

11/05/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20171048
Institut d'études politiques de Rennes

Copie des pièces de la procédure pénale enregistrée à la chambre de l'instruction sous le numéro...

24/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171067
Ministère des Armées

Copie de son relevé de carrière du plan amiante récapitulant la nature et la durée de ses postes...

24/05/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Santé
Avis 20171068
Centre hospitalier national d’ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts

Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire locale n° 6 du 3...

11/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20171082
Mairie de Villeneuve-le-Roi

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20171083
RATP

Copie de l'ensemble de ses dossiers administratifs détenus par le centre bus d'Aubervilliers.

27/04/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20171089
Mairie de Béziers

Consultation, accompagnée d'un délégué syndical, de son dossier personnel et notamment les...

31/12/2017 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé