Recherche - CADA

Avis 20165248
Préfecture de police de Paris

Copie de l’intégralité de son dossier médical et non seulement les pièces qui lui ont été...

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20165249
Centre de réadaptation fonctionnelle Le Clos Saint-Victor

Copie de son entier dossier médical relatif à ses hospitalisations du 13 septembre au 8 décembre...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20165250
Polytech Paris - UPMC

Communication des dossiers et de leurs annexes concernant la formation EI-2I, établis à...

12/01/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20165252
Ministère de l'intérieur

Communication du classement général de mutations par points de l’ensemble des policiers du corps...

12/01/2017 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165253
Mairie d'Aignan

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la...

15/12/2016 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20165254
Mairie de Bayonne

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la...

15/12/2016 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20090013
préfet de la Vendée

- copie des cartes professionnelles d'agent immobilier délivrées à FONCIA ET FONCIA GRENON...

15/01/2009 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
Avis 20090043
préfet de la Haute-Garonne

- communication au conseil de M. A., du dossier de son épouse Madame L., dans le cadre de sa...

15/01/2009 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Nationalité
Conseil 20090053
maire de Messy

- caractère communicable, à une administrée, du grand livre du centre communal d'action sociale...

15/01/2009 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 20090054
secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion

- caractère communicable, à un candidat évincé, de la liste des autocars actuellement affectés...

15/01/2009 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Marché public
Avis 20090056
président du Conseil supérieur de l'audiovisuel

La communication des documents suivants : - de tous les documents qui ont permis au CSA d'opter...

15/01/2009 Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs/Culture Enseignement Culture Loisirs Communication
Avis 20090075
directeur général de l'office national des forêts (ONF)

- copie de la lettre rédigée à son sujet par Madame F., fonctionnaire à la direction régionale...

15/01/2009 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20090080
président de la société d'économie mixte (SEM) régionale des Pays de la Loire

- communication du détail de l'offre technique de l'entreprise ARIES, retenue dans le cadre du...

15/01/2009 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20090087
secrétaire générale de la Commission bancaire

- la copie des documents suivants établis par la banque de Tahiti au titre de l'année 2001 en...

15/01/2009 Défavorable/Sécurité publique Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances
Conseil 20090103
maire de Maizières-Lès-Metz

- caractère communicable de la liste nominative des comités de quartier.

15/01/2009 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20090106
directeur de la vie sociale de Savoie (service Enfance Jeunesse Famille)

1) caractère communicable à une mère de la lettre des grands-parents paternels avec écrits des...

29/01/2009 Défavorable/Comportement Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20090110
ministre de la défense

- communication, dans le cadre de la préparation d'un doctorat sur le comportement et la vie des...

15/01/2009 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
Avis 20090119
ministre de la justice

- communication, de préférence sur disquette ou cédérom, de l'annuaire de la magistrature,...

15/01/2009 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Carrière
Avis 20090131
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (direction départementale des Landes)

- la copie des documents produits par le fabriquant et le vendeur du mobil-home qu'ont acquis...

15/01/2009 Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Economie Industrie Agriculture Concurrence prix
Avis 20090132
préfet de la Moselle

- communication des éléments suivants relatifs à l'unité de valorisation énergétique (UVE)...

15/01/2009 Défavorable Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées