Recherche - CADA

Avis 20165226
Cour d'appel de Toulouse

Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20165227
Cour d'appel de Metz

Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20165228
Cour d'appel de Nouméa

Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20165229
Cour d'appel d'Orléans

Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20165230
Cour d'appel de Pau

Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20165231
Cour d'appel de Besançon

Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20165232
Cour d'Appel de Bastia

Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20165233
Cour d'Appel d'Angers

Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20165234
Cour d'appel de Versailles

Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20165235
Cour d'Appel de Fort-de-France

Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20165236
Cour d'appel de Dijon

Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20165237
Cour d'Appel de Bordeaux

Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20165238
Conseil départemental du Var

Copie, en sa qualité de conseiller municipal de Gonfaron, de la facture de l'imprimerie Trulli...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20165239
SNCF

Copie de la convention signée entre La Poste et la SNCF, permettant l'utilisation d'un outil...

12/01/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20165240
Ministère de l'intérieur

Communication de la liste des interventions effectuées depuis juillet 2007 par la gendarmerie...

12/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20165242
Mairie du Cailar

Consultation de l'ensemble des écritures comptables de la commune concernant l'exercice 2014.

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20165243
Mairie d'Opio

Copie du dossier de déclaration préalable de travaux déposé par Madame X, épouse X le 2 février...

12/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165244
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)

Communication de l'attestation de perception d'indemnités journalières, réclamée par sa caisse...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite Accident du travail
Avis 20165246
Université de Rouen

Copie de la lettre de Mademoiselle X dans laquelle elle fait part de son intention de mettre un...

12/01/2017 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20165247
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente constitué lors de son hospitalisation du...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel