Avis 20165238 Séance du 12/01/2017
Copie, en sa qualité de conseiller municipal de Gonfaron, de la facture de l'imprimerie Trulli chargée de l'édition de la brochure sur les collèges.
Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Var à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal de Gonfaron, de la facture de l'imprimerie Trulli chargée de l'édition de la brochure sur les collèges.
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil départemental du Var a informé la commission que le document sollicité a été transmis au demandeur par courrier électronique en date du 23 décembre 2016.
La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.