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Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20180829
Préfecture du Nord

Copie du protocole existant entre les services de l’État et les services du département du Nord...

14/06/2018 Défavorable/Inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180845
Ministère de la Justice

Communication de l'historique d'affectation des cellules occupées par ses clients détenus au...

28/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20180854
Mairie de Louveciennes

Communication de l'entière étude de circulation 2016 réalisée en vue de la révision du plan...

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20180859
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné la saisie et la remise au vestiaire de son client d'un livre...

17/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20180867
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Copie du carnet métrologique du radar automatique MESTA 210 C numéro 00332 situé « Quai de Bercy...

14/06/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20180877
Officier du ministère public près le tribunal de police de Caen

Copie de l'intégralité du carnet de métrologie du cinémomètre « 19682 ULTALYTE MERCURA » qui a...

17/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20180879
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication par voie électronique de l'entier dossier administratif de sa cliente, détenu par...

17/05/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20180881
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

Communication des dossiers des trois enfants mineurs de son client, X, X et X.

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel
Avis 20180893
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie, par courrier postal dans l'enveloppe fournie par ses soins, du relevé d'information...

14/06/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20180903
Ministère des Armées

Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) ...

14/06/2018 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Armée
Avis 20180941
Ministère de l'Intérieur

Communication des statistiques relatives au nombre total de refus d'entrée sur le territoire...

31/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20180951
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision référencée 48SI par laquelle a été prononcée la perte de validité...

28/06/2018 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20180954
VINCI Autoroutes

Communication du rapport d'intervention établi à la suite du sinistre survenu le 3 janvier 2018...

28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident Intervention
Avis 20180970
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'intégralité du dossier de demande de visa, déposé auprès de l'ambassade de France à...

14/06/2018 Défavorable/Mandat Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180982
Ministère de la Justice

Copie de chaque fiche de paie de son client pour le travail réalisé lors de son incarcération à...

31/05/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20180983
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné le placement de son client à l'isolement lors de son...

31/05/2018 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Conseil 20180999
Métropole Nice Côte d'Azur

Caractère communicable de l’intégralité d’extraits de main courante relatifs aux dommages causés...

12/07/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Accord-cadre Délégation de service public
Avis 20181005
Préfecture de Seine-et-Marne

Consultation du dossier administratif de son client.

31/05/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181011
Ministère du travail

Copie par voie postale de l'intégralité des pièces conduisant au rejet de sa candidature au...

28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20181015
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de demande de visa de la fille de sa cliente, X, détenu par le...

31/05/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour